Le cadre réglementaire de la construction tertiaire évolue. Le décret n°2026-16 généralise la conformité RE2020 tertiaire à la majorité des projets neufs. L’analyse intègre désormais l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) dynamique et le poids carbone des composants
À compter du 1er mai 2026, la performance d’un bâtiment tertiaire ne se limite plus à ses consommations énergétiques. L’analyse intègre l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie, la conception bioclimatique et le confort d’été.
Ce décryptage présente les évolutions réglementaires, les indicateurs de performance de la RE2020 et leurs impacts opérationnels sur la conception des bâtiments tertiaires.
Conformité RE2020 tertiaire : périmètre et projets concernés
Le décret n°2026-16 généralise l’application de la RE2020 à de nouvelles typologies de bâtiments tertiaires. Tout permis de construire déposé à partir du 1er mai 2026 est concerné pour les catégories suivantes.
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Commerces & restauration
- Magasins
- Centres commerciaux
- Restaurants
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Hôtellerie, santé et accueil
- Hôtels
- EHPAD
- Établissements de santé avec hébergement
- Crèches
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Culture, sport & enseignement supérieur
- Médiathèques et bibliothèques
- Équipements sportifs (gymnases, vestiaires)
- Bâtiments universitaires et de recherche
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Logistique, transport & industrie
- Aérogares
- Bâtiments artisanaux
- Bâtiments industriels
Objectifs : énergie, carbone et confort
La RE2020 dans le tertiaire repose sur plusieurs objectifs structurants :
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- Réduction des consommations d’énergie primaire.
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- Développement des énergies renouvelables et de récupération.
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- Maîtrise de l’empreinte carbone des matériaux, de la construction et de l’exploitation.
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- Garantie du confort d’été sans recours systématique à la climatisation.
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- Renforcement de la conception bioclimatique et de l’isolation.
Contrairement à la RT2012, centrée sur la limitation des consommations d’énergie primaire en phase d’exploitation, la RE2020 intègre l’impact carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.
Les émissions liées aux matériaux, aux équipements, au chantier et à l’énergie consommée deviennent des critères réglementaires dès la conception.
Cette évolution modifie les arbitrages techniques et constructifs, en plaçant l’analyse du cycle de vie, le choix des matériaux et les systèmes énergétiques au cœur des décisions de projet.
Conformité RE2020 tertiaire : indicateurs et seuils
La conformité RE2020 repose sur six indicateurs de performance, chacun associé à un objectif opérationnel clair.
Les indicateurs “Énergie”
| INDICATEUR | DESCRIPTION | MESURE | IMPACTS OPÉRATIONNELS |
|---|---|---|---|
| Bbio Besoin bioclimatique |
Évalue les besoins intrinsèques du bâtiment en chauffage, refroidissement et éclairage, indépendamment des systèmes techniques. |
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| Cep Consommation d’énergie primaire |
Mesure la consommation d’énergie primaire pour les usages réglementaires (chauffage, ECS, éclairage, ventilation) incluant la mobilité interne et les parkings. |
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| Cep,nr Énergie primaire non renouvelable |
Ne fait pas partie des cinq indicateurs principaux. Indique la part d’énergie non renouvelable. Encourage les solutions décarbonées pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. |
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Les indicateurs “Carbone”
| INDICATEUR | DESCRIPTION | MESURE | IMPACTS OPÉRATIONNELS |
|---|---|---|---|
| IcÉnergie Impact carbone consommation d’énergie |
Évalue les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations énergétiques du bâtiment sur une période de référence de 50 ans. |
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| IcConstruction Impact carbone des matériaux |
comptabilise les émissions liées aux produits de construction, aux équipements et à leur mise en œuvre, sur la base d’une analyse de cycle de vie (ACV) dynamique. |
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L’indicateur confort d’été
| INDICATEUR | DESCRIPTION | MESURE | IMPACTS OPÉRATIONNELS |
|---|---|---|---|
| DH Degrés-Heures d’inconfort |
Remplace l’ancien indicateur Tic (Température intérieure conventionnelle), utilisé en RT2012 pour vérifier que la température intérieure maximale ne dépassait pas un seuil lors d’une journée de forte chaleur de référence. Mesure le niveau d’inconfort thermique ressenti par les occupants sur l’ensemble de la saison chaude. Le calcul cumule, heure par heure, chaque degré dépassant une température de confort adaptative, comprise entre 26 °C et 28 °C en journée.
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Relation avec les autres cadres réglementaires
La conformité RE2020 tertiaire s’intègre dans un écosystème réglementaire global, aux côtés du Décret Tertiaire et du dispositif BACS
La RE2020 : L’exigence dès la conception
C’est la porte d’entrée. Elle garantit que tout nouveau bâtiment tertiaire est nativement sobre et peu carboné.
Un bâtiment conçu selon la RE2020 (avec un excellent indice Bbio) facilite énormément le respect des obligations futures. C’est l’assurance de ne pas construire un bâtiment déjà « obsolète ».
Le Décret Tertiaire : L’obligation de résultat (Exploitation)
Aussi appelé « Éco Énergie Tertiaire », il impose aux bâtiments existants de plus de 1 000 m ² de réduire leur consommation d’énergie finale.
Si la RE2020 fixe la « performance théorique » au départ, le Décret Tertiaire surveille la « performance réelle » sur la durée. Pour un bâtiment neuf RE2020, les objectifs de 2030 sont généralement atteints d’office, mais il faut assurer un suivi rigoureux pour les échéances suivantes.
Le Décret BACS : L’obligation de moyens (Pilotage)
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB) pour les bâtiments tertiaires.
La synergie : Le BACS est l’outil technique indispensable pour faire le pont entre la RE2020 et le Décret Tertiaire. Sans un pilotage intelligent (chauffage, éclairage, ventilation), même le meilleur bâtiment RE2020 peut dériver et consommer trop.
Conformité RE2020 tertiaire : stratégie et accompagnement
Anticiper ces exigences demande une démarche structurée. Les interventions peuvent inclure :
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- Calculs réglementaires & ACV : modélisation des indicateurs RE2020 et optimisation des variantes constructives.
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- Ingénierie Bas Carbone : choix de matériaux biosourcés ou géosourcés et systèmes énergétiques renouvelables.
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- Conseil stratégique : alignement des projets avec les trajectoires nationales de décarbonation et les trajectoires internes de l’entité.
Avec plus de 40 ans d’expérience, NEPSEN dispose d’une légitimité sur la comptabilité carbone :
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- Participation à l’expérimentation E+C-, préfigurant la RE2020.
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- Expertise en double comptabilité coût-carbone pour sécuriser les investissements.
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- Participation aux ateliers du Hub des Prescripteurs portés par l’IFPEB – Institut Français pour la Performance du Bâtiment .
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- Formation des équipes (MOA, internes) à la méthode Bilan Carbone® (ABC) et aux enjeux de transition.
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