Le décret Tertiaire 

un groupe engagé

Le décret tertiaire c’est quoi ?

Un ensemble de textes qui imposent une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Le décret tertiaire, c’est à la fois une obligation de moyens, avec des actions obligatoires à mener annuellement, et de résultats, avec un objectif très ambitieux dès 2030.La notation « Eco Energie Tertiaire » atteste annuellement du niveau de performance de l’entité fonctionnelle assujettie.

Infographie représentant la notation Eco Energie Tertiaire qui atteste annuellement du niveau de performance de l'entité fonctionnelle assujettie

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire ou preneur à bail d’un bâtiment (ou d’une partie de bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments) dans lequel la surface de plancher cumulée d’activités tertiaires marchandes ou non marchandes dépasse 1000m².

Infographie représentant les objectifs de performance énergétique imposés par le décret tertaire

Ne sont pas concernés (cf. III de l’article R131-38 du code de la construction et de l’habitation)

  • les constructions provisoires (PC précaire)
  • les lieux de culte
  • les activités de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire

Et bien sûr les bâtiments hébergeant des activités industrielles ou agricoles.

Les enjeux liés au décret tertiaire

Stratégiques

• Arbitrer ses investissements
• Limiter son impact environnemental
• Se mettre en conformité
• Préserver sa réputation

Opérationnels

• Collecter les données
• Négocier des modulations d’objectifs
• Automatiser les déclarations
• Embarquer les occupants

Financiers

• Valoriser son patrimoine
• Faire des économies d’exploitation
• Financer les travaux
• Garantir la performance

Nos propositions

9

Décision

• Collecte de données
• Audit énergétique et technique
• Dossier technique
• Modulations d’objectifs
• Politique patrimoniale
• Plan d’investissement

&

Action

• Réhabilitation Bâtiment
• Rénovation Equipements
• Contrat de Performance Energétique
• Montage Projet (aides & subventions)
• Annexe verte
• Formation, sensibilisation

Pilotage

• Système de Management de l’Energie
• Suivi d’exploitation
• Commissionnement
• Management projet
• Plateforme OPERAT

Nos atouts

Implantation nationale

15 entités en France

R

40 ans d'expérience

en efficacité énergétique

,

Accompagnement de A à Z

de votre projet

Ils nous font confiance

Représentation photographique des bâtiments du Crédit Agricole situés en Ile-De-France assujetti au décret tertiaire

Audits énergétiques

CREDIT AGRICOLE
Sièges & Sites centraux (IdF)

Représentation photographique d'un bâtiment de la Caisse d'allocations familiales situé à Saint-Quentin en Yvelines assujetti au décret tertaire

Moe réhabilitation totale

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
St-Quentin-en-Yvelines (78)

Représentation photographique de personnes réunies dans un salle d'une école assujettie au décret tertiaire

Sensibilisation et animation

GROUPE SCOLAIRE 
Monterblanc (56)

Implantations des sites NEPSEN