Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ou celle que vous gérez ?
Depuis le 1er janvier 2021, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés permet aux copropriétés de les financer.
Plusieurs types de travaux sont concernés : isolation, chauffage, eau chaude, ventilation, régulation…
Et pour décider en parfaite connaissance de cause, puis mener à bien les travaux en toute sérénité, le dispositif prévoit de financer l’accompagnement par un Assistant Maître d’Ouvrage (AMO).
Quelles sont les copropriétés qui peuvent bénéficier de l’aide ? Quels travaux sont éligibles ? Quels sont les montants et financement ? NEPSEN vous en dit plus…
MaPrimeRénov’Copropriétés, c’est quoi ?
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’Copropriétés est une aide unique versée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (35 % minimum de gain énergétique après travaux).
MaPrimeRénov’Copropriétés en dates :
Janvier 2020 : lancement de la plateforme www.maprimerenov.gouv.frAvril 2020 : début de l’instruction des dossiers
Juin 2020 : ouverture de la fonctionnalité mandataire
Octobre 2020 : MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires dans le cadre de France Relance
Janvier 2021 : les propriétaires occupants et les copropriétaires peuvent déposer leur dossier sur www.maprimerenov.gouv.fr
Juillet 2021 : les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier sur www.maprimerenov.gouv.fr
Quelle copropriété peut bénéficier de MaPrimeRénov’Copropriétés ?
L’ensemble des copropriétés respectant ces 3 critères d’éligibilité :
- Avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
- Être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- Réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
MaPrimeRénov’Copropriétés finance les travaux de rénovation énergétique globale
MaPrimeRénov’ permet d’engager des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ainsi qu’un audit énergétique.
A noter que seuls certains travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les plafonds ont été relevés pour 2021 :
- PAC géothermie : 18 000€
- PAC air/eau : 12 000€
- Chaudière à granulés ou à bûches : 5000€ ou 16000€
- Chauffage solaire combiné collectif : entre 3000 et 8000€
- Chaudière gaz THPE : 4000€
- Raccordement à un réseau de chaleur : 1800€
- Chauffe-eau thermodynamique : 3500€
- Ventilation double-flux : 6000€
- Dépose cuve fioul : 1250€
- Audit énergétique : 800€
- Isolation murs extérieurs : entre 75 et 100€/m²
- Isolation murs intérieur : entre 20 et 25€/m²
- Isolation plafonds, combles : entre 20 et 25 €/m²
- Isolation toiture/terrasse : entre 75 et 100€/m²
- Isolation parois vitrées : 500€/m²
- Isolation plancher bas : 200€/m²
Quel montant pour MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € de travaux x par le nombre de logements de la copropriété, dans la limite de 3750 € par logement.
Avec MaPrimeRénov’, plusieurs bonifications sont mises en place :
- un bonus sortie de passoire pour accélérer la rénovation des 4,8 millions de logements énergivores (étiquette énergie F ou G) : 500€ par logement ;
- un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A : 500€ par logement ;
- un forfait rénovation globale pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %: entre 3500 et 7000€ par logement ;
- un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour se faire accompagner dans les travaux: 180€ par logement ;
- des aides individuelles pour les ménages aux revenus modestes et très modestes (respectivement de 750 € et 1 500 €) cumulables avec MaPrimeRénov’Copropriété.
Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : l’Anah ajoute une aide de 3 000 € x le nombre de logements.
MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), la TVA à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés.
Le projet de souscription à un éco-prêt copropriété n’exclut pas la souscription d’un éco-prêt à titre individuel.
Pour se renseigner sur le montant des aides financières mobilisables pour la rénovation énergétique de son logement, un simulateur en ligne – Simul’aides – est ouvert sur le site https://france-renov.gouv.fr, le service public d’information et de conseil pour la rénovation énergétique.
MaPrimeRenov’ Copropriétés, comment ça fonctionne ?
Depuis le 1er janvier 2021, un syndicat de copropriétaires peut demander la prime pour l’ensemble des propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou habitants. Une nouveauté qui simplifie grandement les démarches. En 2020, chaque propriétaire devait demander sa prime individuellement. Avec l’extension de la prime aux propriétaires bailleurs et aux syndicats, ainsi que la levée du critère de ressources, tous les membres et gestionnaires de l’immeuble ont maintenant intérêt à rénover leur bâtiment collectif.
Pour aider la copropriété dans son projet, le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire afin d’accompagner les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires et conseil syndical pour l’élaboration, le montage de la demande de financement et le suivi des travaux.