Décarb Flash, c’est quoi ?
Il s’agit d’un Appel à Projets (AAP) lancé par l’ADEME en 2022. Il vise à mettre l’accent sur la réduction de la consommation d’énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre dans les sites industriels, par exemple en accélérant le passage aux énergies renouvelables, en améliorant l’efficacité des équipements et en favorisant l’isolation des bâtiments. L’AAP est ouvert aux PME et IE du 1er juillet au 3 novembre 2022.
Pourquoi Décarb Flash a été mis en place ?
DECARB FLASH vise à financer des actions à déploiement rapide principalement liées à l’efficacité énergétique, à la récupération de chaleur ou à la production de chaleur et de froid renouvelables associées aux utilités, aux procédés et aux bâtiments industriels. Les investissements doivent être liés aux installations existantes.
Les événements récents en Ukraine, et leur impact sur l’approvisionnement du pays en combustibles fossiles ou en intrants, ont conduit à proposer le lancement d’un nouvel appel à projets (AAP). L’objectif est de surmonter les difficultés d’approvisionnement majeures des industries nationales les plus touchées par ces événements en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.
Ce contexte démontre deux caractéristiques importantes du AAP, qui sont toutes deux des critères de sélection. D’une part, AAP se concentre sur des projets qui réduisent la consommation d’énergies fossiles et les intrants sur les sites industriels. En revanche, compte tenu de l’urgence de la situation, la priorité sera donnée aux projets pouvant être mis en œuvre dès l’hiver prochain.
En renforçant notre outil industriel tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, cet AAP répond aux attentes du plan de décarbonation industrielle France 2030. Il s’articule autour de trois parties :
- Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT) ;
- Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND) ;
- Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP
À qui s’adresse l’AAP Décarb Flash ?
Uniquement les sites industriels de moins de 500 salariés pour des projets dont le coût total est compris entre 100 K€ et 3 M€. La seule exception est la France, en Outre-mer et Corse où le minimum est ramené à 25 000 €. DECARB FLASH est destiné aux PME ou ETI sites industriels de moins de 500 salariés (pour un même SIRET). Ainsi, les grandes entreprises, souvent favorisées par les financements, sont exclues. L’ADEME souhaite notamment inciter les plus petites structures à participer au processus de décarbonation. En revanche, l’investissement doit être réalisé dans un délai de deux ans, faute de quoi la subvention ne s’appliquera pas.
Les actions éligibles à Décarb Flash
Retrouvez la liste des actions éligibles ? ici.
Quels sont les montants alloués par Décarb-Flash ?
Des calculs seront effectués au cas par cas lors du dépôt du dossier, sur la base des tonnes de CO2 économisées sur 15 ans. Les montants varient donc selon la zone géographique, les activités envisagées et la taille de l’entreprise. Il s’agit en fait d’une subvention et non d’une avance remboursable.
Pour DÉCARB FLASH, le taux de subvention de l’ADEME peut couvrir 40 à 55 % de l’investissement pour les PME et 30 à 45 % pour les grandes entreprises. Le modèle de contrat est unique.
- Durée fixe : 24 + 6 mois
- Progrès : 30 %
- Solde de facturation : 70 %
Les industriels de Corse et d’Outre-mer ont droit à davantage d’aides.
Comment répondre à l’AAP et dans quel délai ?
La soumission des documents de candidature s’effectue en ligne à partir du 1er juillet 2022. A partir de cette date, toutes les informations nécessaires seront disponibles sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/.
La date limite d’inscription est le 3 novembre 2022 à 15h00. L’ADEME doit procéder à une relève intermédiaire des dossiers le 1er septembre.
Les informations à envoyer sont :
- Opérations éligibles à exécuter
- Pour chaque action : CAPEX (regroupement des investissements associés à l’action) indicateur technique
- Documents complémentaires : RIB, devis, études préalables
L’ADEME évalue ensuite la qualité technique du dossier et s’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans.
Le cahier des charges à remplir
Le cahier des charges de l’appel à projets DECARB FLASH a été publié. Il récapitule l’ensemble des explications quant au contexte de décarbonation, la cible de l’AAP, le processus d’instruction ou encore les modalités de versement.
? Consulter le cahier des charges Décarb Flash
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