DĂ©carb Flash Industrie, zoom sur le dispositif 🏭
Par NEPSEN

DĂ©carb Flash, c’est quoi ?

Il s’agit d’un Appel Ă  Projets (AAP) lancĂ© par l’ADEME en 2022. Il vise Ă  mettre l’accent sur la rĂ©duction de la consommation d’Ă©nergies fossiles et des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre dans les sites industriels, par exemple en accĂ©lĂ©rant le passage aux Ă©nergies renouvelables, en amĂ©liorant l’efficacitĂ© des Ă©quipements et en favorisant l’isolation des bĂątiments. L’AAP est ouvert aux PME et IE du 1er juillet au 3 novembre 2022.

Pourquoi Décarb Flash a été mis en place ?

DECARB FLASH vise Ă  financer des actions Ă  dĂ©ploiement rapide principalement liĂ©es Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, Ă  la rĂ©cupĂ©ration de chaleur ou Ă  la production de chaleur et de froid renouvelables associĂ©es aux utilitĂ©s, aux procĂ©dĂ©s et aux bĂątiments industriels. Les investissements doivent ĂȘtre liĂ©s aux installations existantes.

Les Ă©vĂ©nements rĂ©cents en Ukraine, et leur impact sur l’approvisionnement du pays en combustibles fossiles ou en intrants, ont conduit Ă  proposer le lancement d’un nouvel appel Ă  projets (AAP). L’objectif est de surmonter les difficultĂ©s d’approvisionnement majeures des industries nationales les plus touchĂ©es par ces Ă©vĂ©nements en renforçant les investissements dans la dĂ©carbonation des sites industriels.

Ce contexte dĂ©montre deux caractĂ©ristiques importantes du AAP, qui sont toutes deux des critĂšres de sĂ©lection. D’une part, AAP se concentre sur des projets qui rĂ©duisent la consommation d’Ă©nergies fossiles et les intrants sur les sites industriels. En revanche, compte tenu de l’urgence de la situation, la prioritĂ© sera donnĂ©e aux projets pouvant ĂȘtre mis en Ɠuvre dĂšs l’hiver prochain.

En renforçant notre outil industriel tout en rĂ©duisant notre dĂ©pendance aux Ă©nergies fossiles, cet AAP rĂ©pond aux attentes du plan de dĂ©carbonation industrielle France 2030. Il s’articule autour de trois parties :

  • Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion Ă  la biomasse » (BCIAT) ;
  • Volet 2 : « EfficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et dĂ©carbonation des procĂ©dĂ©s » (DECARB IND) ;
  • Volet 3 : « DĂ©ploiement rapide de la dĂ©carbonation en Industrie » (DECARB FLASH) dans la continuitĂ© du guichet de dĂ©carbonation de l’industrie opĂ©rĂ© par l’ASP

À qui s’adresse l’AAP DĂ©carb Flash ?

Uniquement les sites industriels de moins de 500 salariĂ©s pour des projets dont le coĂ»t total est compris entre 100 K€ et 3 M€. La seule exception est la France, en Outre-mer et Corse oĂč le minimum est ramenĂ© Ă  25 000 €. DECARB FLASH est destinĂ© aux PME ou ETI sites industriels de moins de 500 salariĂ©s (pour un mĂȘme SIRET). Ainsi, les grandes entreprises, souvent favorisĂ©es par les financements, sont exclues. L’ADEME souhaite notamment inciter les plus petites structures Ă  participer au processus de dĂ©carbonation. En revanche, l’investissement doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans un dĂ©lai de deux ans, faute de quoi la subvention ne s’appliquera pas.

Les actions Ă©ligibles Ă  DĂ©carb Flash

Retrouvez la liste des actions Ă©ligibles 👉 ici.

Quels sont les montants alloués par Décarb-Flash ?

Des calculs seront effectuĂ©s au cas par cas lors du dĂ©pĂŽt du dossier, sur la base des tonnes de CO2 Ă©conomisĂ©es sur 15 ans. Les montants varient donc selon la zone gĂ©ographique, les activitĂ©s envisagĂ©es et la taille de l’entreprise. Il s’agit en fait d’une subvention et non d’une avance remboursable.

Pour DÉCARB FLASH, le taux de subvention de l’ADEME peut couvrir 40 Ă  55 % de l’investissement pour les PME et 30 Ă  45 % pour les grandes entreprises. Le modĂšle de contrat est unique.

  • DurĂ©e fixe : 24 + 6 mois
  • ProgrĂšs : 30 %
  • Solde de facturation : 70 %

Les industriels de Corse et d’Outre-mer ont droit à davantage d’aides.

Comment rĂ©pondre Ă  l’AAP et dans quel dĂ©lai ?

La soumission des documents de candidature s’effectue en ligne Ă  partir du 1er juillet 2022. A partir de cette date, toutes les informations nĂ©cessaires seront disponibles sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/.

La date limite d’inscription est le 3 novembre 2022 Ă  15h00. L’ADEME doit procĂ©der Ă  une relĂšve intermĂ©diaire des dossiers le 1er septembre.

Les informations Ă  envoyer sont :

  • OpĂ©rations Ă©ligibles Ă  exĂ©cuter
  • Pour chaque action : CAPEX (regroupement des investissements associĂ©s Ă  l’action) indicateur technique
  • Documents complĂ©mentaires : RIB, devis, Ă©tudes prĂ©alables

L’ADEME Ă©value ensuite la qualitĂ© technique du dossier et s’engage Ă  rĂ©aliser les travaux dans un dĂ©lai de deux ans.

Le cahier des charges Ă  remplir

Le cahier des charges de l’appel Ă  projets DECARB FLASH a Ă©tĂ© publiĂ©. Il rĂ©capitule l’ensemble des explications quant au contexte de dĂ©carbonation, la cible de l’AAP, le processus d’instruction ou encore les modalitĂ©s de versement.
👉 Consulter le cahier des charges DĂ©carb Flash

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