Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) permet de financer des travaux d’économie d’énergie.
Face à un contexte économique incertain et aux exigences croissantes de décarbonation et de performance énergétique, de plus en plus d’entreprises cherchent des solutions pour financer leurs projets d’efficacité énergétique.
Les CEE sont un levier qu’il est important de bien maîtriser. En effet, le dispositif CEE est complexe, une multitude d’acteurs gravitent autour, des cas de fraude sont relatés dans la presse, la prime CEE est parfois négligeable et d’autre fois astronomique.
Alors comment s’y retrouver ?
Dans ce guide CEE complet pour les entreprises en 2025, nous vous proposons de comprendre comment fonctionne le dispositif CEE, quels sont les différents acteurs et leurs enjeux, quels sont les pièges à éviter, les étapes à suivre, et les accompagnements que vous pouvez solliciter.
de financement ont été générés en 2024 via les CEE*
*Ce montant est estimé en multipliant le volume total de CEE délivrés (631 TWhc) par le prix moyen observé (~8 €/MWhc).
Source : Bilan annuel 2024 du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Comprendre le dispositif et ses acteurs pour faire les bons choix
Le dispositif CEE : Comment ça marche ?
Un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) est un document officiel délivré par l’État qui atteste de la réalisation de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie estimées. Il peut s’agir de projets de rénovation, d’optimisation ou d’efficacité énergétique (isolation, systèmes performants, modernisation d’équipements, optimisation de procédés)…
Ces certificats peuvent être revendus sur le marché, ce qui permet aux maîtres d’ouvrage (industriels, entreprises, bailleurs sociaux, etc.) de financer tout ou une partie de leurs travaux d’efficacité énergétique.
En parallèle, certains acteurs ont l’obligation de collecter un certain volume (quota) de CEE sur une période de 3 ans. On appelle ces acteurs les « obligés « . Si un obligé n’atteint pas son quota, l’État impose des pénalités financières importantes, calculées en fonction du volume de CEE manquant. Pour collecter ces CEE, les obligés les achètent aux maitres d’ouvrages.
Schéma du dispositif CEE
Les acteurs du dispositif CEE
PNCEE : Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie. Il vérifie que les dossiers justificatifs pour les CEE sont complets, éligibles au dispositif et délivre les CEE.
Obligés : Producteurs, fournisseurs et distributeurs d’énergie.
Maître d’ouvrage : L’entité qui réalise les travaux (entreprise, industriel, etc.)
Délégataire, Mandataire, AMO : quelles différences pour votre entreprise ?
Schéma dispositif CEE avec Mandataire et Délégataire
| Délégataire CEE | Mandataire CEE | Assistant Maître d’Ouvrage (AMO) |
|
Un délégataire CEE est une entreprise qui accepte de prendre à sa charge l’obligation de quota d’un ou plusieurs obligés. En acceptant cette délégation, le délégataire devient lui-même « obligé » aux yeux de la loi. |
Un mandataire CEE agit comme un intermédiaire entre les obligés et les maîtres d’ouvrage qui souhaitent faire des économies d’énergie. Il s’occupe de constituer le dossier justificatif CEE et de revendre le volume CEE à un obligé. En contrepartie, c’est lui qui touche la prime CEE et en reverse une partie au maître d’ouvrage suivant ce qui a été convenu dans le contrat qui les lie. |
L’Assistant Maître d’Ouvrage (AMO) accompagne un maître d’ouvrage dans toutes les étapes d’un projet, depuis la définition des besoins jusqu’au suivi de la réalisation. Son rôle est de sécuriser les décisions, de faciliter les démarches techniques, administratives et financières et de garantir que le projet se déroule dans les meilleures conditions. |
Schéma du dispositif CEE avec AMO NEPSEN
Assistant Maître d’Ouvrage (AMO) NEPSEN
L’AMO NEPSEN est entièrement indépendant du dispositif des CEE. Son rôle n’est pas de rechercher des CEE pour lui-même, mais de faciliter l’investissement du maître d’ouvrage afin que les travaux d’efficacité énergétique puissent être réalisés.
Concrètement, NEPSEN accompagne le maître d’ouvrage pour constituer son dossier justificatif et valoriser ses CEE auprès de divers obligés pour qu’il obtienne la meilleure prime CEE.
Comment calculer le volume de CEE généré par les travaux d’économie d’énergie ?
Pour faciliter le montage et la massification des actions d’économies d’énergies, des fiches d’opération standardisées ont été réalisées par le Ministère de la Transition Écologique, en concertation avec l’ADEME.
Chaque fiche correspond à une action d’économie d’énergie, comme la récupération de chaleur sur un compresseur d’air. Elle détaille les conditions techniques minimales à respecter et fournit la formule de calcul permettant d’estimer les économies d’énergie générées par ces travaux.
L’unité utilisée pour estimer ces économies est le kWh cumac, contraction de « cumulé » et « actualisé ». En effet, les formules de calcul présentées dans les fiches standardisées visent à quantifier les économies d’énergie sur la durée de vie totale du projet.
CEE : les pièges à éviter !
Élaborer son plan d’actions en fonction de l’attractivité financière des fiches CEE
Il est contre-productif de sélectionner ses actions d’efficacité énergétique en partant uniquement des fiches CEE.
Cette approche peut conduire à ignorer des économies d’énergie significatives qui ne rentrent pas parfaitement dans les cadres préétablis. Elle peut également appauvrir le gisement d’économies en poussant à choisir des opérations standardisées plutôt qu’à concevoir des solutions réellement adaptées au contexte du site.
De plus, se limiter aux fiches CEE revient souvent à :
➤ Favoriser les actions subventionnées plutôt que les plus rentables énergétiquement ou techniquement pertinentes
➤ Bâtir une stratégie court-termiste, guidée par la prime plutôt que par la performance globale
➤ Négliger les actions systémiques (réglages, optimisation, pilotage, intégration, synergies entre équipements) qui ne sont pas toujours couvertes par les fiches mais représentent parfois les plus grands gisements
➤ Laisser de côté les actions innovantes ou spécifiques, qui ne rentrent pas dans un dispositif standardisé.
En résumé : les CEE doivent soutenir une stratégie d’efficacité énergétique, pas la dicter !
La première étape consiste à réaliser un audit énergétique afin d’identifier et de chiffrer les potentiels d’optimisation du site, en termes de gains et d’investissements, pour établir un plan d’actions priorisées.
Signer des devis travaux à 1€
Certaines sociétés de travaux proposent des travaux à 1€ en stipulant dans leur contrat qu’elles récupèrent l’intégralité des CEE générés par les travaux.
Il faut savoir que :
➤ Certaines fiches CEE génèrent une prime CEE supérieure aux coûts des travaux.
➤ Plus la puissance de l’équipement installé est importante, plus le volume de CEE généré est conséquent.
En conséquence :
➤ Lorsqu’une société propose des travaux pour 1 €, c’est souvent parce qu’elle touchera une prime CEE bien supérieure au coût réel des travaux. En conservant la gestion de votre dossier CEE, c’est vous qui bénéficiez de ce surplus, que vous pouvez réinvestir dans d’autres travaux d’économies d’énergie.
➤ L’offre qui vous est faite peut-être surdimensionnée pour maximiser le volume de CEE généré. Dans ce cas, l’installation sur-consommera pendant sa durée de vie (15-20 ans).
Cas client
Il y a quelques années, un industriel a fait appel à NEPSEN, interpellé par une offre de remplacement de groupe froid avec récupération de chaleur à seulement 1 €, ce qui soulevait des doutes.
Après avoir compris le fonctionnement du dispositif CEE, l’industriel a missionné NEPSEN pour réaliser l’étude de dimensionnement de l’installation. Il s’est avéré que l’offre initiale était trois fois surdimensionnée.
NEPSEN a alors réalisé un cahier des charges pour permettre à l’industriel de consulter plusieurs installateurs. Le contrat final a permis à l’industriel de conserver et de valoriser lui-même ses CEE, ce qui lui a permis de financer ses travaux, les études de NEPSEN et d’autres travaux d’économie d’énergie programmés.
Sous-estimer la qualification de l’installateur sous prétexte que le coût des travaux est faible
Certaines sociétés de travaux se créent et disparaissent avec la création et la suppression des fiches CEE les plus lucratives. Elles ne sont donc pas compétentes pour réaliser des travaux dans les règles de l’Art, ce qui peut occasionner de sérieux désagréments sur la durée de vie de l’installation.
➤ Il est donc primordial de conserver le même niveau d’exigence, de qualification, de références, d’attestation clients, que pour des achats non subventionnés.
Exemples
➤ Isolation des planchers bas qui recouvrent toutes les canalisations, les rendant inaccessibles
➤ Isolation des points singuliers des réseaux de chaleur, sans isoler le réseau.
➤ Installation d’un groupe froid avec récupération de chaleur, sans raccordement de la récupération.
➤ Pose de groupes froids surdimensionnées qui consomment plus que nécessaire, raccourcissant leur durée de vie.
Pourquoi faire appel à NEPSEN ?
Une impartialité assurée pour vos démarches CEE
NEPSEN est totalement indépendant des obligés, des délégataires CEE, des mandataires CEE, des fournisseurs de matériels, et des installateurs.
Ainsi, tous les conseils prodigués sont impartiaux, dans le seul intérêt de ses clients.
Une expertise reconnue en efficacité énergétique depuis plus de 40 ans
Depuis 40 ans, NEPSEN accompagne ses clients pour leur permettre de diminuer leurs consommations d’énergie.
Les équipes opérationnelles de NEPSEN sont exclusivement composées d’ingénieurs experts en efficacité énergétique. Parmi eux, certains sont spécialisés en Industrie (Process, HVAC, Air comprimé, Froid industriel…) et d’autre en Bâtiment (enveloppe, CVC).
NEPSEN est qualifié OPQIBI 17.17 (audit énergétique en industrie) et OPQIBI 19.05 (audit énergétique bâtiment).
NEPSEN a été référencé par l’ADEME et l’ATEE et sur la majorité des dispositifs PACTE INDUSTRIE.
Plusieurs collaborateurs NEPSEN sont qualifiés pour mettre en œuvre le Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance (IPMVP).
Certifications OPQIBI
Un accompagnement à chaque étape
Étape 1 : Audit ou étude énergétique pour définir les potentiels d’économie d’énergie
Un audit énergétique permet d’obtenir une liste de travaux d’économies d’énergies, chiffrés en termes de gain énergétique, d’investissement, d’aides financières et de temps de retour sur investissement.
C’est un véritable outil d’aide à la décision qui permet de construire une feuille de route en adoptant une vision globale et moyen-long terme.
Étape 2 : Étude des possibilités de financement, comprenant le dispositif CEE
Au-delà du dispositif CEE, il existe aujourd’hui une multitude d’aides financières, nationales ou régionales, qui peuvent être couplées aux primes CEE.
NEPSEN aide ses clients à y voir plus clair pour adopter la meilleure stratégie de financement
Étape 3 : Montage du dossier CEE et contractualisation avec un obligé
NEPSEN prend en charge l’ensemble du processus afin de garantir un dossier CEE complet et optimisé
➤ Dimensionnement de l’installation le plus adapté au fonctionnement réel de votre entreprise
➤ Rédaction d’un Cahier des Charges pour consulter plusieurs installateurs et comparer les offres
➤ Vérification du respect de toutes les contraintes techniques des fiches CEE
➤ Calcul du volume de CEE généré et accompagnement dans la négociation de la prime avec les obligés
Étape 4 : Accompagnement à la réalisation des travaux
NEPSEN réalise des missions de maîtrise d’œuvre dans lesquelles ses équipes suivent la réalisation des travaux et s’assurent que ce qui est mis en œuvre est bien conforme au Cahier des Charges.
Étape 5 : Réception performancielle, collecte des justificatifs travaux, accompagnement jusqu’à l’obtention de la prime CEE
Une fois l’installation terminée, NEPSEN réalise des mesures pour s’assurer que la performance estimée avant travaux est bien atteinte après travaux.
Les équipes NEPSEN assurent également :
➤ La constitution complète du dossier CEE que le maître d’ouvrage devra transmettre à l’obligé
➤ L’accompagnement jusqu’au versement effectif de la prime
NEPSEN nous a aidé avec une approche très opérationnelle, pragmatique et pertinente. Nous nous sommes servis de l’audit réalisé sur site pour établir un plan directeur à 5 ans et ainsi engager d’importants investissements pour réduire notre consommation d’énergie.
David GARCIA SANCHEZ, Energy Manager, BCF
CEE : une opportunité à saisir, mais à maîtriser
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie demeure l’un des leviers les plus sollicité pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique. Comprendre son fonctionnement, identifier le rôle de chaque acteur et mesurer leurs enjeux respectifs permet de mieux appréhender un mécanisme parfois complexe mais particulièrement avantageux lorsqu’il est maîtrisé.
En suivant les étapes clés (du diagnostic initial jusqu’à la valorisation des certificats) et en restant vigilant face aux pièges les plus courants, les entreprises peuvent sécuriser leurs démarches, optimiser les financements disponibles et maximiser l’impact de leurs actions de réduction de consommation.
Dans un contexte où les exigences réglementaires et les coûts énergétiques continuent d’évoluer, les CEE représentent une opportunité stratégique pour anticiper, investir judicieusement et accélérer la performance énergétique.
Bien accompagné et bien informé, chaque projet peut devenir un véritable moteur d’efficacité et de compétitivité durable.
Vous souhaitez être accompagné par un partenaire de confiance ?
FAQ sur les CEE
Que faire s’il n’existe pas de fiche standardisée correspondant à mes travaux d’économies d’énergie ?
Si aucune fiche standardisée ne correspond à vos travaux, vous pouvez vous tourner vers les CEE spécifiques.
Pour être éligible, votre projet doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
➤ Aucune fiche standardisée ne s’applique à votre projet.
➤ Le temps de retour brut sur investissement est supérieur à 3 ans.
➤ Les travaux d’économie d’énergie n’entraînent pas d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
➤ Les travaux permettent de réaliser plus de 20 GWhcumac d’économies sur la durée de vie de l’installation (10 à 15 ans).
Le montage d’un dossier CEE spécifique nécessite une étude technique détaillée permettant de justifier précisément le gain énergétique.
C’est là que NEPSEN intervient : nos experts réalisent cette étude et vous accompagnent à chaque étape, de l’analyse initiale jusqu’à la validation finale du dossier.
Et si votre projet ne répond pas aux critères des CEE spécifiques, NEPSEN peut également vous orienter vers d’autres dispositifs de financement, locaux ou nationaux, adaptés à vos besoins.
Où trouver les fiches standardisées ?
Quelle est la différence entre CEE standardisés et CEE spécifiques ?
| CEE Standardisés | CEE Spécifiques | |
| Types de fiches | Fiches opérationnelles préétablies | Pas de fiches, calcul au cas par cas |
| Calcul des économies | kWh cumac pré-calculés dans les fiches | kWh cumac calculés selon une référence technique spécifique |
Le dispositif CEE est-il applicable en Outre-mer ?
Non, le dispositif CEE n’est pas applicable sur l’ensemble des territoires d’Outre-mer. Il concerne uniquement les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il n’est pas applicable dans les autres collectivités d’Outre-mer, telles que la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Nouvelle-Calédonie.
Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les fiches d’opérations standardisées de la France hexagonale s’appliquent. Lorsqu’une référence à une zone climatique est mentionnée, il convient de retenir la zone H1.
Peut-on obtenir des CEE si l’on renouvelle des travaux ?
Non, si les travaux ont déjà fait l’objet de CEE, ils ne peuvent pas générer de nouveaux certificats tant que la durée de vie conventionnelle indiquée dans la fiche standardisée n’est pas écoulée.
Comment se déroule la validation des demandes de CEE et quels sont les délais ?
Depuis la troisième période du dispositif, le principe du « silence vaut accord » s’applique.
Le délai commence dès que l’administration reçoit un dossier complet. Si elle ne répond pas dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée et une attestation de validation implicite peut être délivrée.
La décision devient définitive si l’administration ne répond pas dans un délai de 6 à 10 mois, selon le type d’opération.
Pour aller plus loin…
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