Après l’aide Habiter Mieux, voici 4 dispositifs différenciés, plus adaptés aux situations des occupants : Habiter sain, Habiter serein Habiter facile et Louer mieux Avec quelques années de recul, l’ANAH a pu travailler son offre pour mieux...
La norme NF Habitat : la norme de certification des bâtiments existants La norme NF Habitat est la nouvelle norme de certification des bâtiments existants. C’est un repère de qualité et de performance énergétique et environnementale. Elle concerne tous les bâtiments...
Le bâtiment est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre après les transports. Au delà de la réglementation thermique du bâtiment, les labels permettent d’encourager les entreprises à réduire leur empreinte carbone. Le label BBCA a été lancé par...
Le bureau d’études Paziaud a été missionné pour effectuer l’audit énergétique du patrimoine SNCF en Ile de France. Déroulement de l’opération La direction immobilière de la SNCF a sélectionné le périmètre pour que l’audit couvre bien 65% de la facture...
Les différents textes de loi relatifs aux audits énergétiques réglementaires sont – bien naturellement – incapables de couvrir tous les cas biscornus que nous rencontrons sur le terrain. Le sujet étant assez complexe et les délais tendus, cela peut...
Le ministère l’a écrit sur son site en avril, puis l’a confirmé fin mai : le décret tel qu’il a été rédigé souffre bien d’une erreur de retranscription. Les personnes morales de moins de 250 salariés ne seront donc concernées que si elles...
Le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 a précisé les seuils d’application. En synthèse, les entreprises sont concernées si : elles sont immatriculées au RCS ou personnes morales de droit privé mentionnées à l’article L. 612-1 elles dépassent l’un...
Au delà d’un certain seuil, les entreprises sont désormais tenues de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Le premier est à faire avant le 5 décembre 2015. En cas de manquement, la pénalité encourue est une amende s’élevant à 2 % du chiffre...
Le décret 2012-111 du 27 janvier 2012 instaure l’obligation de réalisation d’un audit énergétique en copropriété avant le 1er janvier 2017. Les copropriétés concernées sont les copropriétés de plus de 50 lots (tous lots confondus), dotées d’une installation collective...
