Archive | Réglementation Flux RSS pour cette section

Le processus du Bilan Patrimoine Habitat pour l’habitat existant

La norme NF Habitat : la norme de certification des bâtiments existants La norme NF Habitat est la nouvelle norme de certification des bâtiments existants. C’est un repère de qualité et de performance énergétique et environnementale. Elle concerne tous les bâtiments en construction, en rénovation ou en exploitation. Les particuliers, les professionnels ainsi que les collectivités […]

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Un référent label BBCA chez E6

Le bâtiment est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre après les transports. Au delà de la réglementation thermique du bâtiment, les labels permettent d’encourager les entreprises à réduire leur empreinte carbone. Le label BBCA a été lancé par L’association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA), le CSTB et CERTIVEA pour […]

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Audit énergétique réglementaire : SNCF

Le bureau d’études Paziaud a été missionné pour effectuer l’audit énergétique du patrimoine SNCF en Ile de France. Déroulement de l’opération La direction immobilière de la SNCF a sélectionné le périmètre pour que l’audit couvre bien 65% de la facture énergétique.  27 sites ont été retenus sur toute la France dont 10 en Ile de France. […]

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ACV : expérience d’Ecic dans Le Moniteur

ECIC a été interviewé par le Moniteur pour partager son expérience sur l’analyse de cycle de vie appliquée au bâtiment. Un sujet qui sera intégré à la future réglementation environnementale du bâtiment, qui ne se contentera plus du domaine thermique. Ecic évoque son expertise sur les approches bilan carbone et analyse de cycle de vie, tant d’un point de […]

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ISO 50001 : Quand la stratégie énergétique devient une stratégie groupe

Du système de management de l’énergie (Smé) à la certification ISO 50001 La norme ISO 50001, publiée le 15 juin 2011 par l’Organisation internationale de normalisation, elle concerne toutes les organisations.  Elle certifie le fait qu’un système de management de l’énergie  corresponde à la norme. C’est une démarche participative qui vise à économiser l’énergie dans […]

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Economies d'énergie pour l'industrie, études process

Audit énergétique réglementaire : une page bien utile…

Les différents textes de loi relatifs aux audits énergétiques réglementaires sont – bien naturellement – incapables de couvrir tous les cas biscornus que nous rencontrons sur le terrain. Le sujet étant assez complexe et les délais tendus, cela peut engendrer de vraies sueurs froides chez certains de nos clients. Heureusement, le Ministère gère remarquablement la […]

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Le plan Valls de soutien à l’investissement : concrètement ?

Mercredi 8 avril 2015 le premier ministre Manuel Valls a dévoilé le plan gouvernemental de soutien à l’investissement, qui selon le gouvernement, devrait permettre de relancer l’investissement industriel en France. Décryptage concret du plan Valls de notre point de vue d’écoénergéticiens. La mesure phare de ce plan c’est l’opportunité de suramortissement proposée aux entreprises. Selon […]

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Audit énergétique réglementaire : ça démarre !

Après de longs mois d’atermoiements, dans l’attente du décret finalement paru le 26 novembre, les entreprises concernées par l’audit énergétique réglementaire lancent la démarche. Nous sommes de plus en plus consultés ou rappelés par des clients conscients que la date du 5 décembre se rapproche à grands pas. Combien d’entreprises concernées ? On lit partout […]

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La transition énergétique sur la voie Royal

Le projet de loi contenant 64 articles, quels points clés retenir ? Déjà, les objectifs : Réduire de moitié la consommation finale d’énergie d’ici 2050, en somme le prolongement du plan Bâtiment Durable, grâce à la rénovation énergétique de 500 000 logements par an Augmenter la part des énergies renouvelables à 32% d’ici 2030, dans un même temps […]

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Audit énergétique obligatoire en entreprise – les seuils

Le décret  n° 2013-1121  du  4  décembre  2013 a précisé les seuils d’application. En synthèse, les entreprises sont concernées si : elles sont immatriculées au RCS ou  personnes morales de droit privé mentionnées à l’article L. 612-1 elles dépassent l’un des trois seuils suivants : 250 personnes, 50 M€ de CA HT, 43 M€ de total de bilan. […]

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Audit énergétique obligatoire en copropriété

Le décret 2012-111 du 27 janvier 2012 instaure l’obligation de réalisation d’un audit énergétique en copropriété avant le 1er janvier 2017. Les copropriétés concernées sont les copropriétés de plus de 50 lots (tous lots confondus), dotées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont le permis de construction est antérieur au 1er juin […]

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