PACTE Industrie : Les chiffres clés
Mobilisés sur 3 ans pour financer les formations
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Des émissions nationales de GES sont liées aux sites industriels éligibles
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Des émissions nationales de GES sont liées aux sites industriels éligibles
PACTE Industrie : Qui est éligible ?
Le programme PACTE Industrie s’adresse à toutes les entreprises industrielles, qu’il s’agisse de PME, d’ETI ou de grands groupes, implantées en France métropolitaine ou dans les territoires d’Outre‑mer.
Pour être éligible aux aides financières du programme, l’entreprise doit :
- Être portée par une structure disposant d’un numéro SIRET,
- Exercer une activité industrielle répertoriée dans la liste des codes NAF éligibles définie par l’ADEME, ou justifier qu’au moins 25 % de son chiffre d’affaires provient d’activités industrielles si son code NAF n’apparaît pas dans cette liste.
Les sites industriels situés en France peuvent bénéficier des prestations même si le siège social du groupe est à l’étranger, à condition que les prestations concernent ces sites.
Comment choisir le bon dispositif PACTE Industrie ?
Le PACTE Industrie propose une approche « à la carte », adaptée à la maturité et aux besoins spécifiques de chaque site industriel. Chaque entreprise peut sélectionner les prestations les plus pertinentes pour atteindre ses objectifs de transition énergétique et de décarbonation.
| DISPOSITIF | Qu’est-ce que c’est ? | 2 raisons de solliciter ce dispositif | |
|---|---|---|---|
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Formation visant à renforcer l’expertise des collaborateurs industriels en efficacité énergétique. | Consolider les compétences pour mieux maîtriser les consommations énergétiques du site. | Bénéficier d’un accompagnement de 6 mois pour concrétiser un projet dédié. |
| Étude technique comparative des opportunités de décarbonation et priorisation des actions. | Garantir le choix de décarbonation de l’énergie le plus pertinent pour le site. | Justifier le choix technique pour obtenir des subventions d’investissement. | |
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ISO 50001 – Accompagnement à la certification SMÉ*
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Accompagnement pour mettre en œuvre un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001. | Structurer la gestion de l’énergie du site industriel et constater chaque année des économies d’énergie. | Obtenir une certification valorisant votre engagement. |
| Élaborer sa stratégie de décarbonation | Accompagnement ACT Pas à Pas pour définir une stratégie d’amélioration du Bilan Carbone. | Définir une feuille de route claire et assurer la cohérence des actions. | Prioriser les bons leviers selon les cycles industriels. |
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Construire sa trajectoire d’investissement bas carbone À l’échelle d’un groupe industriel |
Accompagnement visant à transformer la stratégie en planning d’investissement. | Identifier les sites prioritaires pour les investissements bas carbone. | Analyser la sensibilité aux prix de l’énergie et du carbone. |
| ACT Évaluation – Formation et accompagnement | Évaluation de la stratégie bas carbone et alignement avec l’Accord de Paris. | Mesurer l’efficacité des actions et identifier les axes d’amélioration. | Préparer un reporting fiable et ajuster la stratégie pour maximiser l’impact. |
| Financement – Formation et coaching | Formation et coaching pour maîtriser les outils de financement. | Acquérir les connaissances pour structurer vos projets. | Lever les freins au financement. |
*Le dispositif PRO SMEn qui vise à financer une partie de la mise en œuvre d’un Système de Management de l’énergie suivant la norme ISO 50001, n’est plus accessible depuis le 30/09/2025.
PACTE Industrie : les aides financières
40 à 80 %
du coût des prestations peut être financé
par le programme PACTE Industrie.
| DISPOSITIF | ASSIETTE ÉLIGIBLE (€ HT) | TAUX D’AIDE |
|---|---|---|
| 3 700 € HT | 70 % pour SIREN < 250 salariés | |
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Étude Mix-E seule : 15 000 € HT Audit énergétique (non réglementaire) + étude Mix-E : 20 000 € HT |
80 % TPE 70 % PME 60 % ETI et grands groupes |
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| Dépenses énergétiques annuelles des sites bénéficiaires |
20 % de l’assiette Aide plafonnée à 40 000 € HT |
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| Stratégie et trajectoire d’investissement bas carbone |
Stratégie de décarbonation : 30 000 € HT Trajectoire d’investissements : 20 000 € HT |
80 % TPE 60 % PME 60 % ETI et grands groupes |
| ACT Évaluation – Formation | Formation : 500 € HT |
80 % pour SIREN < 250 salariés 40 % pour SIREN > 250 salariés |
| ACT Évaluation – Évaluation | Évaluation : 5 000 € HT |
80 % TPE 70 % PME 60 % ETI et grands groupes |
Quels sont les prérequis du PACTE Industrie ?
| DISPOSITIFS | PRÉREQUIS |
|---|---|
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Au choix :
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Au choix :
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| Pas de prérequis obligatoire. Cependant, un audit énergétique est recommandé pour faciliter la construction de la revue énergétique. | |
| Stratégie et trajectoire d’investissement bas carbone | Bilan Carbone sur les 3 scopes |
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ACT Evaluation – Formation |
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| ACT Evaluation – Accompagnement |
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Le programme PACTE Industrie, financé par les Certificats d’Économies d’Énergie CEE accompagne les industriels dans leur transition énergétique et bas carbone.
L’objectif du PACTE Industrie est double : réduire l’impact environnemental de l’industrie et renforcer la souveraineté énergétique nationale.
Comprendre les prestations, leurs objectifs, prérequis et conditions d’éligibilité est essentiel pour sélectionner celles les plus adaptées à votre site et tirer pleinement parti du programme.
Ils ont fait appel à PACTE Industrie
Témoignage client : Formation PROREFEI
Témoignage client : Étude d’opportunité du Mix-énergétique
« NEPSEN nous a tout de suite mis en confiance, notamment par la qualité de la démarche, la pertinence des références, la solidité de la structure et la justesse de l’analyse. Le fait que NEPSEN soit agréé par l’ADEME simplifie considérablement les démarches administratives, comme la demande de subvention et le suivi de dossier. Les équipes nous accompagnent jusqu’au bout du projet. »
« L’audit nous a permis d’objectiver et de formaliser nos relevés. En six mois, j’ai été en mesure de définir la politique d’investissement que nous allons mener. Au-delà des chiffres, cette démarche a permis une véritable montée en compétences en interne sur les enjeux énergétiques et bas carbones.»
Guillaume HOPPENOT Directeur Général STEVIA NATURA S.A.S
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NEPSEN est référencé PACTE INDUSTRIE
FAQ
Quelle est la durée d’application du programme PACTE Industrie ?
Selon l’arrêté du 22 juin 2025, le programme est valable jusqu’au 31 décembre 2028. Les industriels disposent donc d’une fenêtre de 2 ans supplémentaires pour bénéficier de ce dispositif. Les dossiers doivent cependant être déposés au plus tard le 30 juin 2028.
Le PACTE Industrie est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, le dispositif PACTE Industrie peut être cumulable avec d’autres aides publiques (aides régionales, dispositifs ADEME, etc.), sous réserve du respect des règles de cumul propres à chaque financement.
NEPSEN vous accompagne pour identifier les dispositifs compatibles et sécuriser le montage financier de vos projets.
Faut-il obligatoirement être certifié ISO 50001 pour bénéficier du PACTE Industrie ?
Non, la certification ISO 50001 n’est pas obligatoire pour entrer dans le programme PACTE Industrie. Le programme peut justement vous accompagner dans la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie et vers une première certification ISO 50001.
Le programme PACTE Industrie inclut-il un accompagnement pour la formation des équipes ?
Oui, le programme propose des formations spécialisées pour sensibiliser et former les équipes à la gestion de l’énergie et aux bonnes pratiques d’efficacité énergétique.
Peut-on déposer un projet en cours de réalisation ?
Non, seuls les projets futurs ou en phase de planification peuvent être soumis au PACTE Industrie. Les investissements déjà engagés ne sont pas éligibles.
Pour aller plus loin…
Formation | Performance énergétique | PROREFEI
Découvrez PROREFEI, la formation de référence pour les professionnels de l’industrie souhaitant maîtriser les fondamentaux de la performance énergétique.
Étude d’opportunité du mix énergétique
Découvrez comment NEPSEN accompagne les industriels à identifier et analyser les opportunités de décarbonation via une étude d’opportunité du mix énergétique bas carbone.
Industrie | SMÉ & ISO 50001
Comprenez l’importance d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) conforme à la norme ISO 50001 pour structurer votre démarche d’efficacité énergétique.