En sachant que le secteur industriel est le troisième plus grand consommateur d’énergie en France derrière le secteur des transports -2ème – et celui du bâtiment – 1er, une des grandes problématiques des industriels en France reste la mobilisation de fonds pour financer leur transition énergétique. Institué en France en 2009 par l’article 5 de la loi n° 2009-967 dans le cadre du Grenelle de l’environnement (Loi Grenelle I), le contrat de performance énergétique vient permettre aux industriels de bénéficier d’un plan d’action, d’une aide financière et d’une garantie de résultats. Quel est la spécificité de ce contrat ? Quels en sont les avantages en tant qu’Industriel ? On vous en dit plus…
Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique – CPE ?
Passé entre un industriel et un opérateur d’efficacité énergétique, un Contrat de Performance Energétique (CPE) est un contrat qui fixe des objectifs garantis de baisse de consommation énergétiques d’un site et propose des financements basés sur le résultat.
Le CPE liste les actions d’efficacité énergétique à mettre en œuvre, qu’elles portent sur l’optimisation de l’efficacité des équipements (froid, air comprimé, ventilation, chauffage, production, éclairage, etc.) et des process industriels, sur l’amélioration des performances du bâti, ou sur la fourniture d’énergie. Il précise le gain énergétique annuel attendu et détermine la formule de calcul permettant de le vérifier après travaux. Le principe étant que les économies d’énergie réalisées tous les ans remboursent l’investissement, sur la durée du contrat.
Les avantages du CPE pour un site industriel
Le contrat de performance énergétique vous permettra de réduire considérablement votre consommation d’énergie, d’accélérer vos projets via des solutions de financement.
Une procédure simple
Pour créer des projets sur mesure, NEPSEN réalise des études d’opportunités sur site pour déterminer les pistes d’économies d’énergies. Si un site présente des installations pouvant être améliorées, notre équipe étudie les différentes possibilités pour déterminer le coût des opérations, les aides pouvant être obtenues et les gains énergétiques associés.
NEPSEN crée ensuite une proposition de projet et de CPE qu’il soumet à l’industriel pour approbation. Par ailleurs, NEPSEN crée une situation de référence et une formule de calculs permettant de contrôler les économies d’énergie en fonction des facteurs d’influences (météo, niveau de production, jours de fermeture etc.) Enfin, NEPSEN encadre enfin la réalisation des travaux et s’assure que les économies d’énergies estimées sont bien atteintes après travaux.
Des possibilités de financement
La mise en œuvre des projets étant souvent limitée par leur coût financier, NEPSEN peut prendre en charge le financement de votre projet. Dans ce cas, une partie des économies réalisées sera reversée à NEPSEN, sous forme de loyer, le reste permettra de diminuer la facture énergétique du site.
A noter que notre équipe s’occupe également de réaliser toutes les demandes d’aides financières pour diminuer le coût d’investissement.
Un projet vertueux
Sans conteste, le CPE est un projet vertueux. Il implique en effet tous ses acteurs dans un objectif commun de diminution des consommations d’énergie. D’une part, il permet aux industriels de réduire à la fois leur consommation d’énergie, leur impact sur l’environnement et leur facture. D’autre part, il fixe des objectifs de fonctionnement à l’exploitant qui perçoit une bonification sur les objectifs s’ils sont atteints et dépassés ; il est donc de l’intérêt de tous d’optimiser le fonctionnement de l’installation.
Par ailleurs, le CPE permet non seulement de répondre efficacement à une demande grandissante en économie d’énergie, de garantir les gains et de répondre à la problématique de l’investissement dans des systèmes énergétiques performants. Il permet aux industriels de ne pas investir en fond propre, s’ils le souhaitent. Enfin, le suivi de performance permet d’assurer la pérennité et le bon fonctionnement de l’installation dans le temps.
