Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le dérèglement climatique, la première étape est de mesurer ces émissions. La méthode du Bilan Carbone® a ainsi été développée en France dans les années 2000. Concrètement, cette méthodologie permet à une organisation – entreprise, établissement public de l’état, ou collectivités – de calculer ses émissions des gaz à effet de serre directes et indirectes.
A quoi cette démarche sert-elle ? Comment mettre en œuvre un Bilan Carbone® en tant qu’organisation ? Focus sur les principales informations à retenir.
Un Bilan Carbone® c’est quoi ? A quoi ça sert ?
La méthode Bilan Carbone® a été créé, en 2004, par l’Agence nationale de l’Energie et de l’Environnement -ADEME- en collaboration avec Jean-Marc Jancovici. Le Bilan Carbone® est un outil qui permet de calculer l’ensemble des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités d’une entreprise ou d’une collectivité. Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e). Grâce aux résultats obtenus, les décideurs peuvent avoir une idée de l’empreinte carbone qu’à leur activité sur l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne le réchauffement climatique.
Le développement de cette méthodologie a participé à faire entrer l’expression “Bilan Carbone®” dans le langage courant soit en tant que synonyme de “empreinte carbone” (d’une entreprise, d’une personne ou encore d’un produit) soit pour évoquer toute démarche de calcul des émissions d’une organisation, quand bien même la “vraie” méthodologie Bilan Carbone® (avec un grand “B” et un grand “C) n’est pas utilisée. A noter que la méthode est une marque déposée : Bilan Carbone®. Son exploitation est réservée aux membres de l’Association Bilan Carbone®, à qui l’ADEME a transféré la gestion de la méthode en 2011.
Quelles sont les émissions mesurées par le Bilan Carbone® ?
Pour réaliser un Bilan Carbone®, il est nécessaire de comptabiliser les émissions de C02, c’est-à-dire les scopes. Les scopes servent à identifier la provenance des émissions de gaz à effet de serre d’un produit ou d’une organisation. Cela permet aux organisations d’identifier les sources de pollution qu’elles génèrent, et ainsi d’agir plus facilement pour les réduire. La méthode du Bilan Carbone® définit 3 catégories d’émissions :
SCOPE 1 – Les émissions directes de GES
Ce sont les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisation comme par exemple : la combustion de carburant nécessaire à la fabrication du produit ou à la prestation de service.
SCOPE 2 – Les émissions à énergie indirectes
Ce sont les émissions de CO2 indirectes liées à la production d’énergie sous forme d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation. Par exemple, pour fabriquer un produit, il faut généralement consommer de l’électricité pour alimenter les usines où le produit est conçu. Cette consommation électrique en soi ne produit pas de gaz à effet de serre. Mais la production de l’électricité, elle, a émis des gaz à effet de serre
SCOPE 3 – Autres émissions indirectes
Ce sont les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées dans le scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisation, utilisation et fin de vie des produits et services vendus…
Les 6 étapes d’un Bilan Carbone®
Comme l’explique l’ADEME, un Bilan Carbone® se déroule en 6 étapes :
Etape 1 – Préparer
Cette première étape est incontournable pour bien évaluer l’exercice. Il convient effectivement de :
- Définir l’année de référence du bilan
- Définir son périmètre opérationnel et organisationnel (pour les entreprises)
- Sensibiliser les collaborateurs qui seront concernés par la collecte de données puis plus tard, par les actions mises en place
Etape 2 – Collecter les données
Etape indispensable pour réaliser le Bilan Carbone® de votre activité. Souvent sous-estimée, le temps à y consacrer va principalement dépendre des informations déjà disponibles dans votre organisation (données primaires).
Ces données seront alors associées à un facteur d’émission permettant de calculer son équivalent carbone. Ces facteurs d’émission sont disponibles dans la Base Carbone®. A noter que la méthode Bilan Carbone® puise directement dans la Base Carbone® sans manipulation ou recherche spécifique à effectuer par l’utilisateur.
Concernant les Territoires, un tableau des sources publiques est disponible.
Etape 3 – Calculer le Bilan Carbone® de l’organisation
Cette étape est la plus technique. Le calcul et la finesse des résultats seront totalement dépendantes des données collectées.
Etape 4 – Présenter le Bilan en interne
Une fois le Bilan réalisé, il est indispensable de le présenter aux différentes parties prenantes de votre organisation. Le résultat met notamment en évidence la vulnérabilité carbone de l’organisation et vise à interpeler les décideurs sur les enjeux environnementaux et énergétiques de leur structure.
C’est sur cette base que vous pourrez construire le plan d’actions de réduction des émissions de la structure.
Etape 5 – Construire un plan d’actions
Construire un plan d’actions c’est imaginer des solutions collectivement et converger vers le consensus. Une fois que le cadre du plan d’actions a bien été défini, il est important d’identifier de manière large les actions de réduction pouvant être mises en place. Ce travail ne peut se faire sans la constitution d’un comité de pilotage et un minimum de cadrage par la définition d’axes principaux d’actions. Les consultants de NEPSEN sont formés aux méthodes d’animation participative qui permettent d’animer et d’organiser des réunions de travail très ouvertes, où chacun peut exprimer son avis. L’ objectif de cette co-construction est de s’assurer que le plan d’actions est :
- Réaliste – côté mise en œuvre technique et application concrète, grâce au rôle de la maîtrise d’ouvrage ;
- Ambitieux – côté réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), grâce au rôle d’un bureau d’étude comme NEPSEN.
Etape 6 – Diffuser le Bilan
La publication du bilan est obligatoire pour les organisations concernées par la réglementation. La communication à l’externe, de manière volontaire, permet de faire connaître sa démarche et sa contribution pour la lutte contre le changement climatique et de faire valoir sa politique environnementale.
Le site Bilans GES de l’ADEME propose les options de publication suivantes :
- Publier le bilan de son organisation (volontaire ou réglementaire)
- Publier ses facteurs d’émissions
Qui doit réaliser un Bilan Carbone® ?
Le Bilan Carbone®, contrairement au bilan des émissions de gaz à effet de serre, n’est pas une démarche obligatoire.
La loi, plus précisément l’article L. 229-25 du code de l’environnement, prévoit en effet la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire pour :
- Les personnes les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés en France métropolitaine
- Les personnes morales de droit privé employant plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public (hôpitaux, etc…) employant plus de 250 personnes
A noter que les 500 salariés doivent faire partie de la même entité. Dans le cas d’un groupe avec plusieurs filiales, si aucune filiale n’a plus de 500 salariés, alors le BEGES n’est pas obligatoire, quand bien même le nombre total de salariés dépasse les 500.
Précisons également que depuis le décret BEGES de juillet 2022, il est possible pour un groupe qui possède plusieurs filiales de plus de 500 salariés avec des SIREN différents de publier un BEGES consolidé pour toutes ses activités françaises. Auparavant, un BEGES indépendant était obligatoire pour chacune des filiales. Cette option reste bien évidemment possible pour les entreprises.
Le bilan de gaz à effet de serre obligatoire doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public.
Jusqu’en 2022, le bilan d’émissions GES obligatoire concernait les scopes 1 et 2 ). Le scope 3, regroupant l’ensemble des émissions indirectes (déplacements professionnels, achats de produits & services, transport de marchandises ou encore amortissements) était facultatif.
Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur du décret BEGES.
Pourquoi réaliser un Bilan Carbone® ?
Vous l’aurez compris, au-delà de se mettre en conformité avec la réglementation, réaliser un Bilan Carbone®, c’est connaître l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique. En réalisant ce diagnostic, l’organisation prend conscience des postes les plus émetteurs, et peut ainsi définir une stratégie pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Cette démarche permet à toute organisation de :
Pour anticiper dès à présent les réglementations à venir pour pérenniser son activité
Effectivement, selon la Stratégie Nationale Bas Carbone, le prix du carbone en France devrait être de 100€/tCO2e en 2030, et pourrait atteindre plus de 500€/tCO2e en 2050. Faire un Bilan Carbone® en 2021 permet de mesurer ses efforts pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale Bas carbone.
Pour construire une proposition de valeur qui correspond aux nouveaux besoins des clients
Et ainsi permettre à son entreprise d’avoir une longueur d’avance par rapport à ses concurrents. Les Français sont de plus en plus nombreux à avoir comme première préoccupation la protection de l’environnement : selon le sondage Ispos-Sopra Steria réalisé en 2019, 52% des Français la plaçaient avant celle du pouvoir d’achat. Avec cet intérêt croissant, les habitudes de consommation changent, et les clients sont soucieux de l’impact de leurs achats. La « génération climat » est celle qui représentera une grande partie du marché de demain et sera toujours plus sensible aux actions que l’entreprise peut mener pour réduire son impact environnemental. Des efforts ciblés sur les postes les plus émetteurs peuvent à la fois permettre à l’entreprise de réaliser des économies et d’améliorer sa valeur aux yeux de ses clients.
Pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles
En cas de défaillance de l’approvisionnement, les activités de l’entreprises peuvent être mises en danger. Utiliser de l’électricité ou de la chaleur produite à partir d’énergie renouvelable et locale (solaire thermique, géothermie, biomasse, chaleur fatale) permet d’être plus autonome et de diminuer son impact sur le changement climatique.
Comment réaliser un Bilan Carbone® ?
Si votre organisation souhaite réaliser son Bilan Carbone®, il y a deux options. Vous pouvez faire appel à un prestataire spécialisé habilité à faire votre Bilan Carbone® – c’est le cas de NEPSEN – ou suivre une formation payante qui vous permettra de faire le Bilan Carbone® de votre entreprise en interne.
Avoir recours à une aide technique extérieure pour la réalisation de son Bilan Carbone® est un choix qui ne modifie pas les objectifs de l’exercice mais doit constituer une garantie supplémentaire pour l’organisation de disposer d’une réelle expertise sur la méthodologie requise et dans certains cas d’une maîtrise des spécificités relatives à la filière.
Le consultant qui accompagne l’organisation dans cette démarche n’a pas vocation à se substituer à elle pour l’identification et la mise en œuvre des actions du plan de réduction. Il favorise l’émergence de solutions spécifiques à l’organisation en alimentant la réflexion des acteurs internes grâce à sa connaissance des leviers d’action et de retours d’expériences positifs issus d’autres entreprises.
Chez NEPSEN nous vous accompagnons dans la réalisation de votre Bilan Carbone®, de la préparation jusqu’à la l’évaluation des actions de réduction des émissions.