Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et lutter contre le dérèglement climatique, la première étape est de mesurer ces émissions. La méthode du Bilan Carbone® a ainsi été développée en France au début des années 2000 pour permettre de faire l’inventaire des émissions de GES. Concrètement, cette méthodologie permet à une organisation – entreprise, établissement public de l’État, ou collectivités – de calculer ses émissions de GES directes et indirectes. La méthode couvre l’ensemble des gaz à effet de serre :CO₂, CH₄, N₂O, gaz fluorés, etc.
A quoi cette démarche sert-elle ? Comment mettre en œuvre un Bilan Carbone® en tant qu’organisation ? Focus sur les principales informations à retenir.
Un Bilan Carbone® c’est quoi ? À quoi ça sert ?
La méthode Bilan Carbone® a été créée, en 2004, par l’Agence nationale de l’Énergie et de l’Environnement (ADEME) en collaboration avec Jean-Marc Jancovici. Le Bilan Carbone® est un outil qui permet de calculer l’ensemble des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités d’une entreprise ou d’une collectivité. On parle alors de profil carbone. Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e). Grâce aux résultats obtenus, les décideurs peuvent avoir une idée de l’empreinte carbone qu’a leur activité sur l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne le réchauffement climatique, et notamment les principaux postes émetteurs de son organisation.
Le développement de cette méthodologie a participé à faire entrer l’expression “Bilan Carbone®” dans le langage courant soit en tant que synonyme d’“empreinte carbone” (d’une entreprise, d’un territoire, d’une personne ou encore d’un produit) soit pour évoquer toute démarche de calcul des émissions d’une organisation, quand bien même la “vraie” méthodologie Bilan Carbone® n’est pas utilisée par abus de langage. À noter que la méthode est une marque déposée : Bilan Carbone®. Son exploitation est réservée aux membres de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), à qui l’ADEME a transféré la gestion de la méthode en 2011.
Quelles sont les émissions mesurées par le Bilan Carbone® ?
Pour réaliser un Bilan Carbone®, il est nécessaire de comptabiliser l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, directe et indirectes, qu’on regroupe à travers des scopes. Les scopes servent à identifier la provenance des émissions de gaz à effet de serre d’un produit ou d’une organisation. Cela permet aux organisations d’identifier les sources d’émissions qu’elles génèrent, et ainsi d’agir plus facilement pour les réduire. La norme ISO 14 064 définit 3 catégories d’émissions :
SCOPE 1 – Les émissions directes de GES
Ce sont les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisation (ex : la combustion de carburant nécessaire à la fabrication du produit ou à la prestation de service). On y intègre aussi les émissions des process (qu’ils soient industriels ou agricoles) et les émissions fugitives. On trouve également dans le scope 1 les émissions associées aux changements d’usage des sols.
SCOPE 2 – Les émissions à énergie indirectes
Ce sont les émissions de CO2 indirectes liées à la production d’énergie sous forme d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation (ex : la production de l’électricité consommée pour alimenter les usines).
SCOPE 3 – Autres émissions indirectes
Ce sont les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées dans le Scope 1 ou 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète (ex : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés hors véhicules de l’entreprise, transport amont et aval des marchandises, gestion des déchets, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, etc.).
Ce scope est souvent le poste qui représente le plus gros des émissions d’une organisation.
Les 7 étapes de la méthode Bilan Carbone®
La méthode Bilan Carbone® v9, portée par l’ABC, est une évolution majeure qui s’affirme non plus comme un simple outil de comptabilité, mais comme une démarche complète de transition Bas Carbone en 7 étapes.
La méthode devient stratégique et modulable, offrant trois niveaux de maturité (Initial, Standard, Avancé) pour s’adapter aux capacités organisationnelles.
Le Plan de transition est désormais un élément central et incontournable, concrétisant l’objectif initial : « compter pour agir ».
1. Définition du Cadre
Définir l’année de référence du bilan, définir le périmètre organisationnel, opérationnel et temporel et choisir le niveau de maturité visé.
Nouvauté V9 : Intégration du choix du niveau de maturité (Initial, Standard, Avancé).
2. Validation du Périmètre
Définir précisément les périmètres opérationnels et identifier les sources d’émissions.
Nouveauté V9 : Intégration de l’identification des risques et opportunités de transition.
3. Activation des Acteurs
Mettre en action, en mouvement et en transition l’organisation. Assurer l’adhésion et la collaboration continue des acteurs. Cette mobilisation doit perdurer tout au long de la démarche
Nouveauté V9 : Évolution de la simple « Sensibilisation » vers la « Mobilisation », un moteur pour l’action.
4. Mesure Précise
Collecter les données d’activité (primaires), les associer aux facteurs d’émission (issus de la Base Carbone®) et réaliser le calcul.
Nouveauté V9 : Inclusion d’une estimation de l’incertitude plus précise et pédagogique.
5. Stratégie et Trajectoire de Réduction
Définir les objectifs de réduction, construire le plan d’action (leviers, budget, responsables) et la trajectoire. Un bon plan doit comporter des objectifs quantifiés, des responsables, des délais, des indicateurs de suivi.
Nouveauté V9 : Étape renforcée au cœur de la méthode, nécessitant le suivi d’une trajectoire.
6. Diffusion et Transparence
Présenter les résultats et le plan de transition aux parties prenantes internes, et diffuser le Bilan à l’externe.
Nouveauté V9 : Le Bilan est conçu pour être compatible avec les meilleurs standards (GHG Protocol, CSRD, SBTi, etc.).
7. Audit et Fiabilisation
Processus permettant l’évaluation et l’audit des résultats pour garantir la fiabilité et la conformité de la démarche.
Nouveauté V9 : Nouvelle étape clé volontaire formalisant l’assurance qualité et l’audit.
Qui doit réaliser un Bilan Carbone® ?
Le Bilan Carbone®, en tant que méthodologie déposée, n’est pas une démarche obligatoire en soi.
En revanche, la loi (article L. 229-25 du code de l’environnement) prévoit la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire pour :
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- Les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés en France métropolitaine.
- Les personnes morales de droit privé employant plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer.
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public (hôpitaux, etc.) employant plus de 250 personnes.
Note sur le BEGES et le Scope 3 (Mise à jour 2023)
Jusqu’en 2022, le BEGES obligatoire ne concernait que les Scopes 1 et 2. Depuis le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur du décret BEGES, le Scope 3 (émissions indirectes) est devenu obligatoire pour les organisations soumises à l’obligation.
Le bilan de gaz à effet de serre obligatoire doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public.
Pourquoi réaliser un Bilan Carbone® ?
Au-delà de se mettre en conformité avec la réglementation, réaliser un Bilan Carbone® (ou un BEGES basé sur cette approche) permet de connaître l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique et sa dépendance aux énergies fossiles (puisqu’émissions de GES et énergies fossiles sont intimement liées). En réalisant ce diagnostic, l’organisation prend conscience des postes les plus émetteurs, et peut ainsi définir une stratégie pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Cette démarche permet à toute organisation de :
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- Anticiper les réglementations à venir pour pérenniser son activité (ex : le prix du carbone selon la Stratégie Nationale Bas Carbone), CSRD, reporting extra financier.
- Construire une proposition de valeur qui correspond aux nouveaux besoins des clients, de plus en plus sensibles à l’impact environnemental de leurs achats.
- Définir une stratégie volontaire en lien avec les démarches RSE et de transition bas carbone
- Réduire sa dépendance aux énergies fossiles et améliorer sa résilience face aux risques d’approvisionnement et à la volatilité des prix de l’énergie.
- Gagner en compétitivité en réalisant des économies structurelles sur les postes les plus émetteurs.
Comment réaliser un Bilan Carbone® ?
Si votre organisation souhaite réaliser son Bilan Carbone®, il y a deux options :
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Faire appel à un prestataire spécialisé habilité par l’ABC – c’est le cas de NEPSEN. Le consultant apporte son expertise sur la méthodologie et sa connaissance des leviers d’action pour la construction du plan de transition. |
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Suivre une formation payante et utiliser les outils de l’ABC pour réaliser le Bilan Carbone® de votre entreprise en interne. NEPSEN Formation a en effet été sélectionné par l’ABC comme organisme de formation officiel au Bilan Carbone®. |
Le consultant qui accompagne l’organisation n’a pas vocation à se substituer à elle pour la mise en œuvre des actions, mais il favorise l’émergence de solutions spécifiques et adaptées en alimentant la réflexion des acteurs internes.
Avec la méthode v9, il est dorénavant possible de faire auditer son Bilan Carbone ® par un tiers externe, la seule condition est de ne pas avoir déjà fait votre bilan avec le prestataire en question.
Transformez la Mesure en Résultats Concrets
L’équipe Transition de NEPSEN ne calcule pas seulement votre empreinte : elle vous accompagne dans l’intégralité du cycle Bilan Carbone® V9. De la préparation stratégique du diagnostic jusqu’à l’évaluation et l’optimisation de vos actions de réduction des émissions, nos consultants Transition sont vos partenaires pour une décarbonation réussie.