Le décret 2012-111 du 27 janvier 2012 instaure l’obligation de réalisation d’un audit énergétique en copropriété avant le 1er janvier 2017.
Les copropriétés concernées sont les copropriétés de plus de 50 lots (tous lots confondus), dotées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont le permis de construction est antérieur au 1er juin 2001.
Mais en quoi consiste cet audit énergétique obligatoire ?
L’arrêté du 28 février 2013 précise les modalités de réalisation et le contenu de l’audit énergétique.
Il devra principalement traiter 3 points :
- Dresser un état des lieux de la performance énergétique du bâtiment, tant au niveau de son enveloppe qu’au niveau des équipements collectifs.
- Établir des préconisations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
- Proposer des scénarios de travaux, permettant de réduire les consommations énergétiques de 20% et de 38%. Des scénarios plus performants peuvent aussi être proposés en fonction des demandes des copropriétaires : « haute performance énergétique en rénovation » ou « BBC rénovation ».
Que penser de cette obligation ?
On pourrait d’emblée considérer la réglementation comme étant tout simplement contraignante. On peut toutefois essayer de saisir l’opportunité qu’elle représente pour passer à l’action : définir et mettre en œuvre un programme pluriannuel de travaux de rénovation énergétique.
En effet, puisque cet audit énergétique sert à préparer des travaux de rénovation, pourquoi ne pas l’utiliser à cette fin ?
Des aides sont aujourd’hui encore disponibles pour aider les copropriétés dans leurs démarches de rénovation énergétique : crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, aides des collectivités territoriales, aides de l’ADEME, aides de l’ANAH …
La question se pose donc de savoir si finalement, profiter de l’audit pour aller plus loin ne serait pas une bonne façon de transformer une obligation première en opportunité appréciable…
36 000 copropriétés sont aujourd’hui soumises à l’obligation d’audit énergétique en France, c’est dire le nombre d’opportunités qui se profilent !
En savoir plus sur l’audit énergétique…