Comment atteindre les objectifs de réduction du décret tertiaire ?

un groupe engagé

Le décret tertiaire c’est quoi ?

Un ensemble de textes qui imposent une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Le décret tertiaire, c’est à la fois une obligation de moyens, avec des actions obligatoires à mener annuellement, et de résultats, avec un objectif très ambitieux dès 2030.La notation « Eco Energie Tertiaire » atteste annuellement du niveau de performance de l’entité fonctionnelle assujettie.

Infographie représentant la notation Eco Energie Tertiaire qui atteste annuellement du niveau de performance de l'entité fonctionnelle assujettie

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire ou preneur à bail d’un bâtiment (ou d’une partie de bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments) dans lequel la surface de plancher cumulée d’activités tertiaires marchandes ou non marchandes dépasse 1000m².

Infographie représentant les objectifs de performance énergétique imposés par le décret tertaire

Ne sont pas concernés (cf. III de l’article R131-38 du code de la construction et de l’habitation)

les constructions provisoires (PC précaire)
les lieux de culte
les activités de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire

Et bien sûr les bâtiments hébergeant des activités industrielles ou agricoles.

Les enjeux liés au décret tertiaire

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Stratégiques

• Arbitrer ses investissements
• Limiter son impact environnemental
• Se mettre en conformité
• Préserver sa réputation

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Opérationnels

• Collecter les données
• Négocier des modulations d’objectifs
• Automatiser les déclarations
• Embarquer les occupants

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Financiers

• Valoriser son patrimoine
• Faire des économies d’exploitation
• Financer les travaux
• Garantir la performance

Nos propositions

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Décision

• Collecte de données
• Audit énergétique et technique
• Dossier technique
• Modulations d’objectifs
• Politique patrimoniale
• Plan d’investissement

&

Action

• Réhabilitation Bâtiment
• Rénovation Equipements
• Contrat de Performance Energétique
• Montage Projet (aides & subventions)
• Annexe verte
• Formation, sensibilisation

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