Comment atteindre les objectifs de réduction du décret tertiaire ?

un groupe engagé

Atteindre les objectifs du décret tertiaire est devenu un enjeu stratégique pour tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m².

Le décret tertiaire (ou Dispositif Éco-Énergie Tertiaire – DEET) impose une réduction progressive des consommations énergétiques jusqu’en 2050, avec des obligations de déclaration sur la plateforme OPERAT. Pour réussir, il est essentiel de définir une trajectoire énergétique adaptée, en modulant les objectifs selon l’intensité d’usage réelle des locaux et en sécurisant la conformité au décret tertiaire.

NEPSEN détaille ici les enjeux, leviers et bonnes pratiques pour atteindre les objectifs décret tertiaire, tout en optimisant les coûts et la performance du patrimoine.

Le Décret Tertiaire, qu’est-ce que c’est ?

Un ensemble de textes qui imposent une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Le décret tertiaire, c’est à la fois une obligation de moyens, avec des actions obligatoires à mener annuellement, et de résultats, avec un objectif très ambitieux dès 2030. La notation « Eco Energie Tertiaire » atteste annuellement du niveau de performance de l’entité fonctionnelle assujettie.

Infographie représentant la notation Eco Energie Tertiaire qui atteste annuellement du niveau de performance de l'entité fonctionnelle assujettie

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire ou preneur à bail d’un bâtiment (ou d’une partie de bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments) dans lequel la surface de plancher cumulée dépasse 1000m² (activités tertiaires marchandes ou non marchandes). Ces bâtiments assujettis doivent déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT.

Bâtiments assujettis au Décret Tertiaire

Ne sont pas concernés (cf. III de l’article R131-38 du code de la construction et de l’habitation)

les constructions provisoires (PC précaire)
les lieux de culte
les activités de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire

Et bien sûr les bâtiments hébergeant des activités industrielles ou agricoles.

Décret Tertiaire : quels enjeux ?

Réussir le décret tertiaire, c’est piloter vos consommations sur 2030-2050. Pilotage sur mesure et intensité d’usage ouvrent la voie, et d’autres leviers stratégiques, opérationnels et financiers viennent maximiser ROI et performance.

Atteindre les objectifs du décret tertiaire ne signifie pas engager immédiatement des travaux lourds.

Le pilotage sur mesure permet d’améliorer la performance énergétique de l’existant, avec un faible investissement et un ROI élevé.

Conformité au Décret BACS – pour beaucoup de bâtiments, le pilotage n’est plus une option mais une obligation légale via le Décret BACS (Building Automation & Control Systems). Il impose des système de gestion technique du bâtiment performants.
Pilotage de la Sobriété – éteindre le chauffage ne suffit pas, il faut pouvoir l’ajuster en temps réel selon l’occupation des bureaux (capteurs de présence, programmation horaire fine).
Maintenance prédictive – le pilotage permet de détecter les “dérives” de consommation (une climatisation qui tourne la nuit ou un circulateur bloqué) avant qu’elles n’impactent la facture annuelle et la conformité au décret tertiaire sur la plateforme OPERAT.

L’intensité d’usage permet de moduler les objectifs du décret tertiaire selon l’activité réelle du bâtiment.

Les consommations sont analysées de manière équitable, en tenant compte des usages spécifiques (bureaux, santé, enseignement, hôtellerie…).

Trois types d’indicateurs sont à prendre en compte :

Indicateurs d’intensité temporelles (quand est-ce que sont utilisés vos locaux ?)
Indicateurs de densité d’occupation (ratio de mètre carré par poste de travaille, par exemple, le flex-office densifie l’usage)
Indicateurs de volume d’activité spécifiques (nombre de repas en restauration, nombre de lits dans un hôpital, etc.)

Ces indicateurs évitent des objectifs inadaptés et des sanctions injustifiées.
L’intensité d’usage sécurise la conformité en reliant données d’activité et données énergétiques.

Stratégiques	Opérationnels	Financiers
Arbitrer ses investissements pour agir là où l’impact est maximal Réduire son empreinte carbone et soutenir la transition bas carbone Se mettre en conformité sans risque de sanction Préserver sa réputation en valorisant votre engagement énergétique	Collecter les données pour piloter vos consommations efficacement Négocier les modulations d’objectifs selon la réalité d’usage Automatiser les déclarations sur la plateforme OPERAT	Valoriser votre patrimoine grâce à la performance énergétique Réduire les coûts et améliorer le ROI sur vos investissements Financer les travaux en mobilisant aides et subventions Garantir la performance sur le long terme

Comment NEPSEN peut vous accompagner sur le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire ne sanctionne pas. Il fixe un cap progressif, étalé jusqu’en 2050, et laisse une large place à l’adaptation des trajectoires.

NEPSEN s’appuie sur la souplesse réglementaire pour transformer une obligation perçue comme contraignante en outil de pilotage du patrimoine et atteindre les objectifs du décret tertiaire. L’objectif n’est pas de tout rénover immédiatement, mais de choisir les bons leviers, au bon rythme, sur des bases objectivées.

L’accompagnement repose sur trois piliers complémentaires couvrant l’ensemble de la démarche : de la stratégie à l’exploitation.

Stratégie & Décision - fixer des objectifs atteignables

Le Décret Tertiaire offre des marges de manœuvre qu’il est essentiel d’activer dès l’amont. La démarche conduite par NEPSEN vise à fixer des objectifs atteignables, alignés avec la réalité technique et d’usage des bâtiments.

Choix de l’année de référence – l’analyse des consommations historiques permet d’identifier la situation la plus favorable. La déclaration sur OPERAT réduit mécaniquement l’effort à fournir sur les échéances 2030, 2040 et 2050.
Modulation selon l’intensité d’usage – le cadre réglementaire reconnaît l’évolution des usages tertiaires. Les horaires, effectifs et volumes d’activité sont traduits en modulations compatibles avec la réalité d’exploitation des sites.
Audit technique et patrimonial – l’état des actifs est analysé poste par poste. Les priorités sont hiérarchisées selon les gisements d’économies et les contraintes opérationnelles.

Action & financement – un pas à la fois

La trajectoire énergétique se construit dans le temps, sans rupture d’exploitation. L’intervention de NEPSEN privilégie des actions séquencées, activées au moment où leur efficacité est maximale.

Sobriété sans travaux – les premiers gains reposent souvent sur l’existant. Un audit énergétique permet de planifier les travaux performants au bon moment. Le réglage des équipements et les gains rapides permettent d’obtenir des économies mesurables.
Maîtrise d’œuvre et rénovation – lorsque des travaux deviennent nécessaires, les solutions sont conçues sur le long terme. Les interventions portent sur l’enveloppe, les systèmes énergétiques et leur cohérence globale. Toutes les actions visent la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique.
Ingénierie financière – les dispositifs mobilisables sont analysés et activés. CEE et aides publiques réduisent le reste à charge et améliorent le retour sur investissement.

Pilotage – la conformité dans la durée

Le Décret Tertiaire s’inscrit dans un processus annuel de suivi de consmmation et d’ajustement. Le pilotage mis en place par NEPSEN vise à sécuriser la conformité dans la durée, sans alourdir l’exploitation.

Externalisation OPERAT – les déclarations obligatoires sur la plateforme de l’ADEME sont sécurisées. La conformité administrative devient un exercice maîtrisé.
Management de l’énergie – des outils de suivi adaptés permettent de détecter les dérives de consommation. La gestion technique du bâtiment (BACS / GTB) permet de détecter les dérives de consommation en temps réel. Les ajustements reposent sur des données objectivées.
Commissionnement – les performances réelles des installations sont vérifiées après travaux. Les économies constatées sont consolidées dans le temps.

Le Décret Tertiaire ne prescrit ni calendrier brutal, ni solution standardisée. C’est un cadre pour piloter les consommations, sécuriser les décisions d’investissement et valoriser les actifs. L’accompagnement NEPSEN combine lecture réglementaire, expertise technique et pilotage opérationnel.