Bilan carbone^® et santé : le dispositif MAPES en Pays de la Loire

Bilan carbone^® et santé : comment concilier exigences réglementaires et transformation réelle dans le secteur sanitaire et médico-social ? L’élaboration d’une stratégie de décarbonation demande une rigueur méthodologique constante. Retour sur la 3ème promotion du dispositif MAPES et les leviers opérationnels activés pour structurer la transition de huit établissements via la réalisation de leur BEGES.

BEGES : un cadre réglementaire exigeant pour les établissements de santé

La réalisation d’un bilan carbone^®, via l’exercice du BEGES réglementaire, s’impose aux établissements sanitaires et médico-sociaux de plus de 250 salariés (secteur public) et de plus de 500 salariés (secteur privé).

BEGES : les obligations de transparence et d’action

Le dépôt sur la plateforme de l’ADEME, requis tous les trois ans (public) ou quatre ans (privé), impose :

• • La comptabilisation des émissions directes de l’établissement (scopes 1 et 2) ainsi que les émissions indirectes (scope 3) significatives.
  • Un plan de transition chiffré avec une obligation de suivi des actions engagées.

Bilan carbone® et santé : Dispositif MAPES , schéma du périmètre BEGES

Les freins à la décarbonation hospitalière

La réalisation d’un bilan carbone^® dans le milieu sanitaire et médico-social se heurte à des contraintes opérationnelles :

• Dispersion des données : l’inventaire carbone impose la centralisation de flux hétérogènes (achats médicaux, énergie, mobilité, immobilisations). L’extraction des données depuis des outils de gestion cloisonnés rend difficile l’alignement immédiat avec les exigences de la méthode BEGES.
• Expertise technique : le passage de la donnée brute au facteur d’émission nécessite une maîtrise des outils de calcul et une méthodologie rigoureuse.
• Pilotage de la transition : transformer le diagnostic en plan d’action chiffré et priorisé suppose une lecture fine des leviers de décarbonation propres au secteur sanitaire et médico-social pour convertir les efforts individuels déjà présents en démarche collective.

Sans cadre méthodologique adapté ni appui expert, la conformité réglementaire reste difficile à atteindre — et la démarche se limite souvent à remplir une obligation, sans générer de dynamique interne.

Le dispositif MAPES : une ingénierie de décarbonation mutualisée

Pour répondre à ces enjeux, la Mission d’Appui à la Performance En Santé (MAPES) des Pays de la Loire finance un programme d’accompagnement complet.  

Ce dispositif est assuré par Laurent Bizien, chargé de mission Efficience et Développement Durable, côté MAPES et piloté techniquement par les consultants de NEPSEN : Maxime Marques, consultant expérimenté en décarbonation des organisations, et Chloé Zerling, consultante et formatrice certifiée à la méthode Bilan Carbone®. 

Un parcours d’accompagnement structuré : du diagnostic au plan d’action

L’intervention du binôme de consultants NEPSEN couvre les étapes suivantes :

Bilan carbone® et santé : Étapes de l’accompagnement BEGES de MAPES

1. 1. Conception et animation des journées collectives : création d’un matériel évolutif indexé sur les retours d’expérience des promotions précédentes. Les journées collectives suivent la progression méthodologique du Bilan Carbone®, de la définition du périmètre au chiffrage du plan d’action. 
   2. Formation des participants : transmission de la méthodologie par des temps théoriques, des sessions applicatives et la prise en main d’outils de collecte, de calcul et de restitution. 
   3. Accompagnement individuel : accompagnement ciblé entre les sessions collectives pour lever les verrous liés à la collecte ou au traitement des données, et soutenir l’animation de la démarche en interne. 
   4. Vérification des bilans : contrôle de la fiabilité des calculs et de la cohérence méthodologique avant le dépôt des bilans (réglementaires ou volontaires) sur la plateforme de l’ADEME. 
   5. Co-construction et relecture des plans d’action: travail itératif pour définir des actions réalistes et priorisées, permettant l’alignement des trajectoires d’établissement avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) 

Les modalités et le format de l’accompagnement BEGES

Le programme s’étend sur une année et alterne différents formats pour sécuriser la progression des structures : 

• • 2 journées de sensibilisation ; 
  • 5 ateliers collectifs thématiques favorisant la mutualisation des pratiques et les échanges entre pairs ; 
  • 20 à 30 heures d’accompagnement individuel par établissement, garantissant le franchissement de chaque étape méthodologique, quel que soit le niveau de maturité initiale de la structure.
    

    Bilan carbone® et santé : dispositif MAPES, atelier avec la 1ère promotion

     

Bilan du dispositif MAPES : indicateurs de réussite et bénéfices pour les établissements 

La 3ème promotion regroupe huit établissements (CH de la Corniche angevine, CH Erdre et Loire, CHI Lys Hyrôme, Association Enosia, EPMS Le Littoral, EPSM Sarthe, PHGNS et Sosan). 

Bilan carbone® et santé : la 3ème promotion de la MAPES

L’évaluation finale du dispositif révèle des résultats probants : 

• • Efficacité : 100 % recommandent le dispositif à d’autres structures. 
  • Économie : Le dispositif évite un coût de prestation externe individuelle estimé entre 7 000 € et 35 000 € par structure. 
  • Engagement : 57 % des participants déclarent qu’aucune démarche de décarbonation n’aurait été lancée sans cet appui structuré. 

Post-BEGES : structurer la transition au sein des établissements 

Au-delà de la conformité réglementaire, le dispositif génère une dynamique interne mesurable. Les suites identifiées par les participants incluent : 

• • La création de comités de pilotage développement durable 
  • L’intégration du BEGES dans les projets d’établissement 
  • La prise en compte de l’impact carbone dans les plans d’investissement pluriannuels 
  • La sensibilisation des équipes soignantes et des instances de gouvernance 
  • La relance ou le renforcement des démarches RSE 

En complément, la démarche déployée dans un format mutualisé favorise une approche inter-établissements structurante : elle crée des espaces d’échanges entre pairs, facilite le partage de bonnes pratiques, permet de capitaliser sur les retours d’expérience, et encourage la mise en commun d’actions concrètes, de leviers opérationnels, ainsi que de solutions éprouvées. Cette logique collective renforce l’efficacité des démarches individuelles et accélère la diffusion des stratégies de décarbonation à l’échelle du réseau. 

NEPSEN : un partenaire référencé pour la transition du secteur santé 

L’intervention de NEPSEN repose sur une expertise sectorielle consolidée par des certifications et des partenariats stratégiques : 

• • Référencement UniHA : NEPSEN accompagne les adhérents de l’Union des Hôpitaux pour les Achats via des procédures de commande simplifiées. 
  • Organisme de formation ABC : Les consultants NEPSEN sont habilités par l’Association Bilan Carbone^® pour former les référents internes. 
  • Expertise multi-acteurs : Missions RSE pour l’ANAP et calcul d’écoscores pour l’industrie pharmaceutique.

Bilan carbone® et santé – Établissements accompagnés par la MAPES