Sinistre de l’installation photovoltaïque, comment maintenir votre contrat d’achat ?

En cas d’incendie d’une partie de l’installation PV, le réflexe naturel du propriétaire est de démanteler l’ensemble des modules. Tout d’abord pour rétablir l’étanchéité de la toiture et ensuite pour éviter tout nouveau départ de feu en cas de doute sur l’origine de l’incendie.

Un document à obtenir auprès d’un expert assurance :

Ce principe de précaution simple n’est pas pris en compte par EDF OA qui demande pour maintenir le contrat d’achat une justification de la dépose préventive de l’installation. Ce document doit impérativement être rédigé par l’expert désigné par l’assurance. Bien évidemment, cet expert n’est pas forcement compétent sur ces questions et peut refuser de s’engager.

Une situation cornélienne en voix de simplification :

alors qu’un des modules est à l’origine de l’incendie, le remplacement des modules restants remet en cause le contrat d’achat et donc la reconstruction du générateur. Cette disposition est appelée à évoluer. En effet, le choix de l’expert pourrait être étendu suite à une réunion du SER  – DGEC –  EDF OA en fin d’année 2017. Une avancée qui simplifie la procédure de remplacement des modules suspects et donc renforce la sûreté des installations.

Ainsi, des générateurs vont pouvoir être reconstruits par Transénergie sur la même base tarifaire comme cette installation PV de 100 kWc démantelée en 2015 suite à un incendie en Ardèche. L’étude a conclu que le type de module en place est la cause du sinistre (Module Biohaus 127 XXL). Mais le contrat d’achat était suspendu par EDF AO en attendant la justification du démantèlement préventif par un expert.

Rappel : après un sinistre PV, le contrat est maintenu à la condition que la puissance de l’installation rénovée diffère de moins de 10% de la puissance initiale et qu’une même technologie d’intégration soit utilisée.

N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre cas.

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