Le plan Valls de soutien à l’investissement : concrètement ?

Plan Valls de relance de l'investissement

Mercredi 8 avril 2015 le premier ministre Manuel Valls a dévoilé le plan gouvernemental de soutien à l’investissement, qui selon le gouvernement, devrait permettre de relancer l’investissement industriel en France.
Décryptage concret du plan Valls de notre point de vue d’écoénergéticiens.

La mesure phare de ce plan c’est l’opportunité de suramortissement proposée aux entreprises. Selon l’annonce du 1er ministre, toute entreprise investissant entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 dans des équipements industriels a la possibilité de  déduire ses investissements du bénéfice à hauteur de 140%. Fiscalement cette mesure se traduit par une réduction fiscale d’environ 13% sur l’IS. Cette mesure est applicable aux achats : d’installations productives d’énergie, de chaleur ou de vapeur, d’épuration des eaux, de matériel de manutention, et d’outillages.Le geste fiscal en bref

La deuxième mesure très attendue par les experts de la rénovation énergétique, c’est le prolongement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) d’un an. Les particuliers ont donc jusqu’à fin 2016 pour bénéficier du CITE, qui pour rappel, est désormais au taux unique de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux s’ils souhaitent faire rénover leur logement. Autre bonne nouvelle, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) se voit créditée par le gouvernement de 70 millions d’euros supplémentaires dédiés au fond d’aide à la rénovation énergétique.

Le fond de développement de la BPI (Banque Publique d’Investissement) se voit lui aussi gonflé, passant de 5,9 milliards d’euros par an à 7,9 milliards d’euros. Autre mesure, le prêt à taux zéro au titre du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) accordé aux collectivités par la Caisse des Dépôts, qui concerne les collectivités qui réalisent des investissements. À cette aide s’ajoute une prime pour les maires bâtisseurs, « réservée aux communes dont le nombre de logements augmente de plus de 1% par an » ; elle prévoit 2000 euros pour chaque nouveau permis de construire délivré pour un logement, qu’il soit à caractère social ou privé.

Le plan Valls et ses mesures ont pour but de relancer l’investissement en berne depuis 2008 en France. Ces mesures dont beaucoup concernent la transition énergétique, montrent une nouvelle fois la volonté du gouvernement à engager durablement la France sur cette voie, considérée comme un facteur de croissance pour l’économie du pays.

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someone

Mots clés :, , , ,

Les commentaires sont fermés