Audit énergétique réglementaire

Audits énergétiques réglementaires : la seule loi qui vous oblige à gagner de l’argent !

La loi en quelques points

  • Directive européenne 2012/27/UE, transposée en France par la loi DDADUE n°2013-619 du 16/07/2013, les décrets n°2013-1121 du 4/12/2013 et n°2014-1393 du 24/11/2014, et l’arrêté du 24/11/2014.
  • Avant le 5 décembre 2015, puis tous les 4 ans.
  • Dépassant sur les 2 derniers exercices comptables clôturés l’un des trois seuils suivants : 250 salariés ETP, CA annuel de 50 M€, Total de bilan de 43 M€.
  • Périmètre à auditer : 80% des factures énergétiques de l’entreprise (65% pour le premier).
  • Échantillonnage possible pour les usages énergétiques similaires (sauf process industriel et transports) : racine carrée du nombre de sites similaires.
  • Méthodologie : Norme NF EN 16247 -1 -2 -3 -4
  • Auditeurs : certifiés OPQIBI 19.05 pour le bâtiment, 17.17 pour l’industrie ou LNE.
  • Exemptions : certifiés ISO 50001 ou audits déjà faits (après le 4 décembre 2012).
  • Contrôle : transmission en Préfecture de l’audit et d’une synthèse réglementée.
  • Sanction : 2% du CA HT (4% si récidive)

Quelles solutions pour l’appliquer ?

Votre besoin

En externe

  • Audit rapide
  • Audit détaillé

En interne

  • Mise en place de l’ISO 500001
  • Service d’audit indépendant
La réponse Nepsen

La réponse Nepsen

Pour vous

  • Audit réglementaire
  • Audit opérationnel

Avec vous


Comment profiter de cette obligation réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire est souvent bénéfique aux entreprises car il permet de diminuer durablement votre facture énergétique.

Schéma de l'audit énergétique réglementaire rapide ou détaillé. Comment respecter la loi tout en améliorant la performance énergétique de votre entreprise.

Le groupe Nepsen

Qui sommes-nous ?

  • 11 implantations nationales
  • 80 ingénieurs et architectes experts de la sobriété énergétique
  • Expertise bâtiment et industrie
  • Intervention tout au long du cycle de vie du bâtiment
  • Reconnaissance de l’Ademe

Pourquoi nous choisir ?

  • Depuis plus de 30 ans, des équipes engagées en faveur des bâtiments durables
  • Une vision holistique, nous permettant de préconiser des solutions fiables
  • Capacité à vous conseiller sur le équipements et le bâtiment