Audit énergétique réglementaire : une page bien utile…

Questions réponses audit énergétique

Les différents textes de loi relatifs aux audits énergétiques réglementaires sont – bien naturellement – incapables de couvrir tous les cas biscornus que nous rencontrons sur le terrain.
Le sujet étant assez complexe et les délais tendus, cela peut engendrer de vraies sueurs froides chez certains de nos clients. Heureusement, le Ministère gère remarquablement la situation, avec une page de questions-réponses qui est une vraie mine d’or.
Sans parler de la disponibilité par mail ou téléphone, qui est également à souligner.

Une précision : nous n’avons pas de contrôle fiscal en cours ni d’inspection du travail 😉

Rappel des textes applicables pour l’audit énergétique réglementaire :

  • Articles L 233-1 à L 233-3 du code de l’énergie
  • Article L233-4 du code de l’énergie
  • Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
  • Décret n°2014-1393 relatifs aux modalités d’application de l’audit énergétique
  • Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu parle chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
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